Installation classée à L'Aiguillon-sur-Vie (85220), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection réactive fait suite à une information de l’exploi tant d’un rejet aqueux non maîtrisé Page 2constaté le matin du 17février2026. Selon les premiers élém ents recueillis, l’incident est issu d’un écoulement présent d’un contenant plastique trié qui n’a pa s été identifié. L’inspection n’a pas constaté d’incident de fonctionnement. Des mesures de pompage dans les réseaux, bassins et fo ssés extérieurs ont été prises immédiatement. L’inspection ne propose aucune suite immédiate. Une fiche incident sous la forme d’une télédéclaration doit être rédigée.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rapport d’accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2005, articleR512-69
Le site dispose de 2 bassins de gestion des eaux pluvial es du site, servant de régulation et de confinement/rétention grâce à deux vannes. Lors de précédentes inspections, la teneur en matières en suspension avait obligé l’exploitant a installé un dispositif de collecte des matières flottantes dè s la sortie des buses de collecte. Initialement sous la forme de "chaussettes", ce dispositif se compose d’un panier percé recueillant les matières grossières. Pour le bon fonctionnement, ces 2 paniers, un par bassin, sont vérifiés chaque matin. Lors du contrôle du 17février2026 au matin, l’exploitant a constaté que les écoulements vers le bassin n°1 présentaient une couleur verdâtre. Même si la vanne de ce bassin a été fermée immédiatement, des écoulements se sont produits vers le milieu extérieur. L’exploitant a mandaté un prestataire spécialisé pour le pompage des eaux des bassins, ainsi qu’une partie directement dans le milieu naturel (ce même prestata ire était présent le matin pour l’entretien des séparateurs d’hydrocarbures). Un faible volume de 4m³ aurait été pompé. Lors de la visite, l’inspection a constaté les faits suivants: > un "échantillon" d’eau colorée a été effectué dans une si mple bouteille plastique (vu dans les bureaux). L’exploitant va tenter de demander à un laboratoire d’identifier son contenu; > le bassin n°1 où ont été aperçus les écoulements verdâtr es était vide. Aucune trace colorée n’était visible; Page 3> le milieu récepteur (fossé descendant dans le talweg ) ne présentait pas de traces colorées (uniquement un peu de boues terreuses issues du pompage a yant eu lieu quelques dizaines de minutes avant; > la commande de vannage était présente en sortie du bassin n°1 (fermée selon l’exploitant); > le bassin n°1 était fortement dégradé avec une forte déformation de la bâche d’étanchéité. Selon l’exploitant, l’origine des écoulements verdâtres provi endrait d’un bidon en plastique dur déposé en déchèterie. Ce bidon devait être non vide et pourrait avoir contenu un colorant de type fluorescéine. Sa manipulation a engendré l’écoulement du p roduit vers le réseau pluvial (les plastiques sont triés à la pelle mécanique en extérieur). Des traces ont été aperçues sur la zone de tri manuel par les agents de tri. L’incident n’est pas donc pas lié à un dysfonctionnement du s ite, et serait imputable à une mauvaise orientation d’un déchet. Suite à ces constats, l’inspection ne propose aucune mesure d’urgence. La principale action corrective porte s
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Capacité de rétention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article11.IV
Lors d’une précédente visite d’inspection du 30 janvier2025, l’i nspection avait constaté que la membrane d’un des 2 bassins de rétention/confinement était endommagée (bassin n°2). L’exploitant avait transmis des justificatifs de travaux via un procès verbal de fin de travaux du 11avril2025 accompagné de quelques photos. Une nouvelle in spection du 3 décembre2025 avait confirmé visuellement ces travaux. Il s’avère que le second bassin en cause dans l’incident de ce jour est fortement dégradé : la bâche de fond a bougé, elle est plissée, et elle présence des légères fuites visibles. L’eau présente dans les terrains sous-jacents ne semble pas être drainée et défor me cette bâche par poussée hydrostatique. De nouveaux travaux sont nécessaires pour que ce second bas sin soit conforme à assurer son rôle de rétention et confinement des eaux. L’inspection a noté la présence de la commande de vannage permettant la fermeture des 2 bassins. Les deux bassins étant vides, aucun test de fermeture ou d’ouverture de vannes n’a été effectué. Page 4Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre un échéancier de travaux visant à la réparation du bassin n°1. Une action corrective sous un délai de 2mois est demandée pour la réparation de ce bassin.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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