Installation classée à La Forêt-sur-Sèvre (79380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 octobre 2022 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0057900382 |
|---|---|
| Commune | La Forêt-sur-Sèvre (79380) |
| Département | Deux-Sèvres |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 79 |
| Inspections listées | 2 depuis 25 octobre 2022 |
| SIRET | 34947976600025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Des actions correctives sont nécessaires suite aux constats relevés lors de la visite. -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 3.10
Absence de clôture sur tout le site.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Implantation et aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 7.03
Absence de parois sur le bâtiment intitulé « platef orme de compostage ». Le bâtiment n’est plus confiné, ni mis en dépression. L’exploitant nous indique qu’un devis a été signé pour refaire cette partie du bâtiment. Un calendrier de réalisation des travaux devra nous être remis.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Système de bio-lavage de l’air
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 7.04
Non conformité constatée lors du contrôle du 23 avril 2019 et non soldée en 2022 Le système de traitement des odeurs par bio-lavage n’étant plus opérationnel depuis 2015, aucune étude olfactométrique n’a été réalisée depuis cette date. Post visite, une étude de quantification des odeurs et une modélisation des flux d'odeurs (respect de 5uoE/m3) est prévue en janvier 2023.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance olfactométrique des rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 3.08
Absence de rétention adaptée associée à des produit s liquides dangereux pour l’environnement constatée sur des produits stockés dans le bâtiment intitulé « stockage matériel » sur le plan de localisation des risques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Aménagement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 6.02
Présence d’une fuite d’eau au niveau du robinet se situant à l’extérieur du bâtiment intitulé « stockage matériel » sur le plan de localisation des risques.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques accidentels · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 2.06
Les restrictions sanitaires liées au COVID n’ont pas permis de réunir la commission en 2020 et 2021. La réunion de 2022 est prévue le 03 novembre 2022. L’exploitant transmettra le compte rendu de la réunion à l’inspection des ICPE dès que possible.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Informations des riverains
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 3.12.2
Les big bags sont stockés conformément à la dérogation, sur deux hauteurs au maximum. Un passage dans le hall de compostage est présent et dégagé tel que prévu.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Résistance au feu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 3.12.4
Présence de dispositifs de désenfumage sur l’unité de granulation (2 dans l hall de stockage des big-bags et 15 au niveau du stockage des matières premières). Dernière vérification EUROFEU du 04 mai 2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Comportement au feu de bâtimen t comportant l’unité de granulation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 3.12.4
Présence de commandes manuelles placées à proximité des accès.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Comportement au feu de bâtimen t comportant l’unité de granulation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 4.03
Non conformité constatée lors du contrôle du 23 avril 2019 soldée Un porter à connaissance est en cours d’instruction pour modifier les proportions de matières premières entrantes. Sur 2021 en compostage : - 84 % de MP d’origine animale, - 12 % de MP d’origine végétale, - 4 % de biodéchets. Taux d’incorporation conformes aux taux proposés dans le dernier porter à connaissance. Sur 2021 en compostage, 19 289 t de MP ont été mélangées et 22 127 t expédiées. Sur 2021 en granulation, 27 459 t de MP ont été mélangées et 35 249 t expédiées. Remarque : avec ces quantités de matières premières incorporées en compostage, cet établissement pourrait relever du régime de l’enregistrement (rubrique 2780-1-b).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Matières entrantes admissibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 4.7
Non conformité constatée lors du contrôle du 23 avril 2019 soldée Les fumiers secs sont stockés à l’intérieur des bâtiments. Les matières premières entrantes et les composts fa briqués sont stockés sur des aires différentes et identifiées à cet effet. Présence d’un plan de localisation des différents lieux de stockage sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Entreposage des matières entrantes et des produits finis
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 5.01
Présence d’un plan de localisation des risques incendie daté de juillet 2022. Présence de la mare et de l’étang. Présence d’extincteurs portables adaptés aux risques et disposés à différents endroits stratégiques du site (1 par véhicule et 2 dans les bâtiments). Présence de 2 vannes d’aspiration accessibles par les services de secours.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 5.01
Présence des derniers rapports de vérification des équipements de défense incendie : - EUROFEU blocs secours du 04 mai 2022, - EUROFEU alarme du 04 mai 2022, - EUROFEU colonne sèche du 04 mai 2022, - EUROFEU extincteurs du 06 déc 2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 6.03
Présence de bitume sur toutes les aires de circulation extérieures. Les eaux pluviales et les eaux de ruissellement de la plateforme de compostage extérieure sont dirigées vers une fosse couverte de 1 300 m³. Ces e aux usées sont par la suite épandues sur des parcelles agricoles. Les eaux pluviales des voiries du reste du site son t dirigées vers un bassin d’orage via des séparateurs à hydrocarbures qui sont placés en amont et vidangés 1 fois tous les 2 ans.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Confinement des eaux incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/02/2003, article 10
Présence des rapports de vérifications des installations électriques (APAVE du 17 mai 2022).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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