Rubrique 3531 de la nomenclature ICPE
Elimination de déchets non dangereux — 38 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 30 portent au moins un point avec suites administratives.
38installations
30avec suites
0susceptibles de suites
- BREZILLON — Longueil-Sainte-Marie (60126) 6 points de contrôle avec suites administratives
- CITERNE LAVAGE ALIMENTAIRE — Heudebouville (27400) 4 points de contrôle avec suites administratives
- CORREZE RECUPERATION SAS — Saint-Priest-de-Gimel (19800) 1 point de contrôle avec suites administratives
- COVED ENVIRONNEMENT — Les Granges-Gontardes (26290) 3 points de contrôle avec suites administratives
- ECOLOGIC PETROLEUM RECOVERY — Lillebonne (76170) 5 points de contrôle avec suites administratives
- HYDROPALE — Dunkerque (59140) 3 points de contrôle avec suites administratives
- IKOS ENVIRONNEMENT — Fresnoy-Folny (76660) 6 points de contrôle avec suites administratives
- ISDND ET CENTRE DE TRI _ ALPES ASSAINISSEMENT — Ventavon (05300) 1 point de contrôle avec suites administratives
- KUHLMANN France — Loos (59120) 3 points de contrôle avec suites administratives
- ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT — Fontenay-le-Comte (85200) 4 points de contrôle avec suites administratives
- OSIRIS GIE — Roussillon (38150) 6 points de contrôle avec suites administratives
- PAPETERIES DE CLAIREFONTAINE — Étival-Clairefontaine (88480) 2 points de contrôle avec suites administratives
- PORTS DE NORMANDIE — Mondeville (14120) 4 points de contrôle avec suites administratives
- PROCAR RECYGOM — Joze (63350) 1 point de contrôle avec suites administratives
- PSI — Lannemezan (65300) 10 points de contrôle avec suites administratives
- REMEA — Gaillon (27600) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SCORI — Frontignan (34110) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SCORI — Hersin-Coupigny (62530) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SCORI — Airvault (79600) 7 points de contrôle avec suites administratives
- SMITRED - SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DE TRI DE RECYCLAGE D'ELIMINATION DES DECHETS OUEST D'ARMOR — Pluzunet (22140) 3 points de contrôle avec suites administratives
- SOBEGI STEB — Lacq (64170) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SOLVALOR — Bessières (31660) 7 points de contrôle avec suites administratives
- SOTREMO — Le Mans (72100) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SUEZ ALTERNATIVE FUELS & ENERGIES (SAFE) — Oriolles (16480) 11 points de contrôle avec suites administratives
- SUEZ Alternative Fuels & Energies — Amnéville (57360) 7 points de contrôle avec suites administratives
- SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE — Le Pont-de-Claix (38800) 2 points de contrôle avec suites administratives
- SUEZ RV Borde Matin ISDND et ISDI — Roche-la-Molière (42230) 4 points de contrôle avec suites administratives
- SUEZ RV Centre Ouest - ISDND Sonzay — Sonzay (37360) 1 point de contrôle avec suites administratives
- SYNTHOMER SPECIALITY CHEMICALS SAS — Sandouville (76430) 6 points de contrôle avec suites administratives
- VALBARA — Granges (71390) 3 points de contrôle avec suites administratives
- DEMAIN Environnement (Ex : JURATRI) — Lons-le-Saunier (39000) aucune suite administrative proposée
- EQIOM Cimenterie de Lumbres — Lumbres (62380) aucune suite administrative proposée
- IWT (Industrial Water Treatment) — Villers-Saint-Paul (60870) aucune suite administrative proposée
- SARPI MINERAL FRANCE — Drambon (21270) aucune suite administrative proposée
- SOLITOP — Saint-Cyr-des-Gâts (85410) aucune suite administrative proposée
- SOTRENOR — Courrières (62710) aucune suite administrative proposée
- SUEZ RV NORD EST ex-SITA — Hersin-Coupigny (62530) aucune suite administrative proposée
- Syndicat Mixte Flandre Morinie — Arques (62510) aucune suite administrative proposée
Autres rubriques
- Rubrique 2275 — Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2
- Rubrique 2516 — Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit
- Rubrique 2563 — Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500
- Rubrique 2712 — Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
- Rubrique 2790 — Traitement de déchets dangereux
- Rubrique 3130 — Production de coke
- Rubrique 4210 — Produits explosifs (fabrication, chargement, encarto
- Rubrique 4620 — Substances et mélanges qui, au contact de l'eau, dég
- Rubrique 4721 — Oxyde de propylène (numéro CAS 75-56-9)
- Rubrique 4744 — 2-méthyl-3-butènenitrile (numéro CAS 16529-56-9)