Au regard des constats réalisés durant la visite d’inspection, il n’est pas proposé de suites administratives.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Surveillance de la qualité des eaux souterraines
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2014, article 9.2.4 - B
Une analyse des eaux souterraines est effectuée régulièrement chaque année. Les deux dernières mesures datent d’octobre 2024 et septembre 2023. 5/10 Les résultats sont transmis à l’inspection des installations classées et présentés en CSS. Suite à une demande faite en CSS, car la conductivité était relativement élevée sur certains piézomètres, les analyses ont été étendues aux paramètres suivants : métaux, nitrates, sulfates, azote, ammonium, chlorures, phosphates, potassium, calcium, magnésium, AOX, DBO5, DCO, PCB, AOX, HAP et BTEX. Les mesures sont analysées par le bureau d’étude KALIES. La conductivité reste élevée sur les piézomètres depuis 2019. Toutefois, dans son rapport du 31/10/2024, KALIES conclu à l’absence d’impact du site, car les résultats sur les paramètres sont voisins en amont et en aval hydraulique de l’installation.
Surveillance de l'impact sur l'environnement au voisinage de l'installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2014, article 9.2.5
6/10 La surveillance environnementale est réalisée selon le protocole approuvé par l’Inspection des installations classées : KALI’AIR CKL19/A461/PR01 version 2 du 25 novembre 2020. Le protocole prévoit les prélèvements suivants : - jauges Owen, 1 mois, une fois par an (septembre/décembre) : métaux et dioxines/furanes, - Ray Grass, 1 mois, une fois par an (hors période hivernale) : métaux et dioxines/furanes, - tubes passifs, 2 fois 7 jours consécutifs, une fois par an : HF, Hcl, SO2, NO2, - sol, une fois tous les 5 ans : métaux et dioxines/furanes. La surveillance de la qualité de l’air par tubes passifs n’est pas effectuée par une Association Agréée de la Surveillance de la Qualité de l'Air, car la seule Association Agréée de la région a refusée la prestation. La surveillance est faite par KALI’AIR. Les résultats du programme de surveillance sont repris dans le rapport annuel et présentés lors des CSS. Les points de prélèvement sont au nombre de 7 pour les jauges Owen, les Ray-Grass et les tubes passifs et de 8 pour les prélèvements de sol. Ils ont été choisis à partir de l’étude de la dispersion des rejets atmosphériques du site de façon à avoir des points dans des zones d’impact maximal, mais également dans des zones non impactées afin d’avoir des valeurs de comparaison. Le protocole préconise la mise en place d’une station météorologique au droit du site pendant la durée des mesures environnementales. Les derniers arrêts programmés de l’installation ont eu lieu pour : - 2023 du 04/02 au 14/02 et du 30/09 au 11/10, - 2024 du 06/04 au 12/04 et du 28/09 au 11/10. L’exploitant tient compte des périodes prévisionnelles d’arrêt lors de la planification de la surveillance. Pour les 2 dernières années, le site était bien en activité lors des actions de surveillances environnementales. L’analyse des 2 dernières campagnes de prélèvement pour chaque type de surveillance figure dans les fiches suivantes.
Surveillance environnementale - Contrôles par tubes passifs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2014, article 9.2.5
Les deux dernières campagnes de prélèvement par tubes passifs ont été faites du : - 2023 : 25/04 au 02/05 et du 02/05 au 09/05 - 2024 : 14/11 au 22/11 et du 22/11 au 02/12. Les prélèvements sont réalisés en 7 points, plus un blanc correspondant à un tube du même lot non exposé, mais également analysé. Les composés analysés sont : HCl, SO2, NO2 et HF. Pour la campagne 2024, KALI’AIR a installé une station météorologique locale à proximité du site, mais pas sur le site même. Elle se trouvait au niveau du point 7 à 2,5 km du CVE. Les mesures sont analysées par le bureau d’étude KALI’AIR. Les conclusions du rapport d’analyse de la campagne de 2024, indique pour les 1ere et 2 semaines que « l’impact du site sur les teneurs en HCl, SO2, NO2 et HF observées aux alentours de l’établissement ne peut être clairement mis en évidence ». Les valeurs de référence retenues proviennent de l’article R222-1 du code de l’environnement ou des valeurs guides de l’OMS en l’absence de référence française. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les prochaines campagnes, il conviendrait de mettre en place une station météorologique au droit du site comme préconisé par le protocole environnemental.
Surveillance environnementale - Contrôles par jauges OWEN
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2014, article 9.2.5
Les deux dernières campagnes de prélèvement par jauges Owen ont été faites du : - 2023 : 14/11 au 11/12, - 2024 : 06/11 au 02/12. Les prélèvements sont réalisés en 7 points, plus un blanc correspondant à une jauge non exposée, mais également analysée. Les composés analysés sont les 12 métaux solubles et insolubles, les dioxines et les furanes. Pour la campagne 2024, KALI’AIR a installé une station météorologique locale à proximité du site, mais pas sur le site même. Elle se trouvait au niveau du point 7 à 2,5 km du CVE. Les mesures sont analysées par le bureau d’étude KALI’AIR. Les conclusions du rapport d’analyse de la campagne de 2024, indique pour : - les dioxines et furanes polychlorés : « L’impact du CVE sur les teneurs en PCDD/F observées dans son environnement n’est pas mis en évidence lors de cette campagne. Les résultats en PCDD/F obtenus au niveau de l’ensemble des zones de surveillance sont de l’ordre de grandeur des concentrations mesurées en bruit de fond urbain et industriel », - les poussières : « Il semble exister plusieurs sources de poussières dans l’environnement du site. L’impact du CVE n’est pas mis en évidence lors de cette campagne. Nous constatons que les poussières sont inférieures à la valeur de référence choisie (limite allemande TA LUFT à 350 mg/m2/j), - les métaux lourds : « Plusieurs sources de métaux lourds sont à envisager dans l’environnement proche du CVE. Aucun dépassement des valeurs limites allemandes (pour les métaux en disposant) n’est observé au niveau des points de surveillance ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les prochaines campagnes, il conviendrait de mettre en place une station météorologique au droit du site comme préconisé par le protocole environnemental.
Surveillance environnementale - Contrôles par ray-grass
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2024, article 9.2.5
Les deux dernières campagnes de biosurveillance par les ray-grass ont été faites du : - 2023 : 17/04 au 25/05, - 2024 : 19/04 au 16/05. Les prélèvements sont réalisés en 7 points, plus un blanc qui reste en serre, mais est également analysé. Les composés analysés sont les 12 métaux solubles et insolubles, les dioxines et les furanes. Pour la campagne 2024, KALI’AIR n’a pas installé de station météorologique au droit du site. Les données de la station Météo France de Steenvoorde située à environ 21 km du CVE ont été utilisées. Les mesures sont analysées par le bureau d’étude KALI’AIR. Les conclusions du rapport d’analyse de la campagne de 2024, indique pour : - les dioxines et furanes polychlorés : « Toutes les zones échantillonnées autour du site présentent des teneurs inférieures aux valeurs recommandées par l’arrêté du 12 janvier 2001 modifié qui fixe les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation animale. Au vu des constats effectués, il semble exister d’autres sources extérieures au site. L’impact du CVE sur les teneurs en dioxines et furanes retrouvées dans l’environnement n’est pas mis en évidence lors de cette campagne », - les métaux lourds : « Les résultats sur l’ensemble des stations de mesure pour l’arsenic, le cadmium, le mercure et le plomb sont inférieurs aux valeurs fixées par l’arrêté du 12 janvier 2001 modifié. Pour rappel, il n’existe pas de valeurs de référence pour les autres métaux mesurés. Les constats effectués indiquent que l’impact direct du CVE sur les teneurs en métaux présentes dans l’environnement du site n’est pas clairement mis en évidence lors de cette campagne ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les prochaines campagnes, il est demandé la mise en place d’une station météorologique au droit du site comme préconisé par le protocole environnemental. Les données météorologiques utilisées proviennent d’un emplacement trop éloigné du CVE, 21 km, alors que les points où sont implantés les ray-grass sont situés dans un rayon limité de 2,5 km autour du CVE.
Surveillance environnementale - Prélèvements de sols
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/09/2024, article 9.2.5
Les deux dernières campagnes de prélèvement de sol ont eu lieu le 12 septembre 2017 et le 6 mai 2022. La prochaine campagne est prévue en 2027. Les points de prélèvement ont été déterminés à partir de la modélisation des retombés atmosphériques du site. Il y a 8 points de prélèvement : 2 en zones impactées au maximum, 4 en zones impactées et 2 hors zones d’exposition. Les prélèvements sont réalisés dans des pelouses ou des parcelles agricoles. Les composés analysés sont les 12 métaux solubles et insolubles, les dioxines et les furanes. Les résultats sont comparés pour : - les dioxines et furanes aux concentrations définies par le BRGM en 2013 pour des sols urbains et des sols sous influence industrielle, - les métaux aux valeurs du fond géochimique théorique. Les mesures sont analysées par le bureau d’étude KALI’AIR. Les conclusions du rapport d’analyse de la campagne de 2022, indique pour : - les dioxines-furanes : les concentrations relevées sont comprises dans l’intervalle des concentrations définies par le BRGM en 2013 pour des sols urbains et des sols sous influence industrielle - 3,48 à 4,54 ng/kg, l’intervalle du BRGM étant de 2 à 8 ng/kg, - les métaux : des légers dépassements par rapport au fond géochimique sont détectés sur l’ensemble des échantillons pour l’antimoine (1,27 à 2,16 mg/kg pour un fond théorique à 1,13 mg/kg) et un dépassement ponctuel en mercure pour une zone (0,53 mg/kg pour un fond théorique à 0,264 mg/kg). « De manière générale, les concentrations les plus importantes sont retrouvées en zone 2 (témoin) et en zone 10 (zone de dispersion secondaire). Le site ne présente donc pas d’impact significatif sur les sols ».
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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