Installation classée à Ventavon (05300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006406623
Commune
Ventavon (05300)
Département
Hautes-Alpes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
8 depuis 17 octobre 2022
SIRET
35170145300083
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2711Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
L'exploitant a engagé les actions correctives concernant le dégazage de biogaz et le pompage des lixiviats sur le puits C3. A la date de rédaction du rapport, le tirage du biogaz est redevenu effectif. L'exploitant doit finaliser les investigations complémentaires concernant la structure du puits et prendre les mesures correctives supplémentaires éventuellement nécessaires notamment en lien avec la lutte contre les émissions olfactives. L'exploitant a réalisé les actions de déclaration d'incident conformément à la réglementation.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Incident ou accident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/01/2026, article article 10.5
4/5 La visite de contrôle fait suite à l’incendie survenu dans la nuit du 03 au 04 février 2026 ayant affecté le puits de pompage de lixiviat du casier 3 (C3) (puits mixte lixiviat/biogaz). Le puits du C3 se situe en contre bas de la zone en exploitation du casier 3 S3 et à proximité (quelques mètres) du puits de lixiviat du casier 1. Ce puits collecte les lixiviats en amont direct du bassin à lixiviats (renvoi par pompage). Sur site, l’Inspection constate : des dégâts structurels au niveau de la tête du puits C3. La tête du puits endommagée par l’incendie a été retirée. Le puits est toutefois capoté pour assurer un dégazage provisoire et limiter les émissions de biogaz. La pompe a été retirée (hors service à la suite de l’incendie) ; • les câbles d’alimentation électrique de la pompe et de la sonde sont endommagés et hors service. Le boîtier électrique est entièrement brûlé ; • l’endommagement de la conduite de biogaz située en sortie du puits du casier 3 et du puits du casier 1. La conduite HS entraîne l’absence de tirage biogaz sur les 2 puits de pompage de lixiviats du casier 3 et 1 ainsi que sur 2 drains de biogaz, • aucune atteinte structurelle visuellement observable sur la tête du puits du casier 1 situé à proximité directe du puits C3. • Par ailleurs, au jour de la visite, les équipements de valorisation du biogaz fonctionnent correctement (moteurs en service). Aussi, une équipe est présente sur site et intervient pour la réparation de la conduite biogaz affectée, remise en état des réseaux électriques et pompe. Des émissions d’odeur biogaz sont perçues sur le site et sur son périmètre. Des plaintes (émises le 04, 05 et 13 février) sont parvenues à l’Inspection. L'exploitant a déclaré l'incident en ligne sur la plateforme dédiée le 04/02/2026. Il a également informé l'Inspection par courriel le même jour. Par message électronique en date du 10/02/2026 l’exploitant a transmis à l’Inspection des photos des puits attestant de la réparation de la conduite biogaz et des réseaux attenants. L’exploitant indique avoir programmé les travaux de réparation électriques et pompage sous 1 semaine après l'incident. Concernant les eaux d’extinction : l’exploitant a indiqué que le SDIS a utilisé sa propre réserve en eau, la réserve incendie du site n’a donc pas été employée. Compte tenu de la localisation de l’incendie, les eaux d’extinctions ont soit pénétré dans le massif de déchets, soit percolé sur les talus et rejoints le bassin ERI en contre-bas. Les eaux so
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · déclaration des accidents et incidents et actions correctives
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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