L’exploitant a répondu aux demandes formulées par l’Inspection des Installations Classées dans son rapport du 22 avril 2025 faisant suite à l’incendie en façade de four d’incinération intervenu le vendredi 04 avril 2025. Ces réponses ont été apportées dans son rapport d’accident sous forme d’un courrier du 15 mai 2025, complété par un courrier du 06 juin 2025. Les derniers éléments ont été transmis à l’issue de la présente inspection. Les actions correctives et les actions d’amélioration décidées par l’exploitant suite à l’incendie ont toutes été réalisées (cf tableau en annexe 2). Un nouvel arbre des causes figure en annexe 1 du présent rapport. La cause profonde de l’incendie semble être l’erreur humaine. En effet, les 2 conducteurs de four ne sont pas intervenus en sécurité pour remplacer le joint entre la lance et le flexible et le chef de quart ne les a pas interpellés pour valider ensemble la procédure d’intervention. La ligne aurait dû être rincée à l’eau avant intervention sur la lance. La procédure "incinération spéciale" a évolué pour y intégrer les situations exceptionnelles pouvant nécessiter une intervention sur flexible ou lance d'injection en cours d’incinération ISP (dispositions telles que rinçage, …) (cf annexe 3). L’accident du 04 avril 2025 n’est pas qualifié de majeur au regard de la grille de lecture des critères de caractérisation des accidents selon les indicateurs de l'échelle européenne (cf annexe 4). L'Inspection formule une demande visant à mettre à jour l'Analyse Préliminaire des Risques de son étude de dangers afin d'intégrer ce retour d'expérience. Ceci pourra être réalisé à l'occasion du prochain réexamen.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi post-accident (historique, conséquences et remise en service)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2019, article 2.5.2
Notre rapport du 22 avril 2025 rend compte de l'inspection réalisée le 09 avril 2025 dans l'établissement SOTRENOR. Celle-ci faisait suite à l'incendie en façade de four d'incinération intervenu le vendredi 04 avril 2025, en début de soirée. Cette visite d'inspection a été menée pour apporter les premiers éléments relatifs aux circonstances, à la gestion et aux conséquences de cet incendie. Dans ce rapport, nous avons rappelé à l’exploitant l’obligation de transmettre à l’Inspection un rapport d’accident, répondant aux dispositions de l’article 2.5.2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 21/10/2019. Ce rapport précis et complet doit, en particulier, expliquer les raisons de la propagation aussi rapide de l’incendie aux niveaux inférieurs, indiquer les mesures prises pour éviter un tel accident et envisager des évolutions du système d’extinction. Il doit également comporter une cotation de l'accident sur l'échelle européenne des accidents notamment au regard des dommages matériels et de ses conséquences économiques. En outre, l'Inspection a formulé 3 demandes auxquelles l'exploitant devait répondre dans un délai de 3 mois: - 1) modifier l'annuaire des appels externes du Plan d'Opération Interne; - 2) faire évoluer la procédure "incinération spéciale" pour y intégrer les situations exceptionnelles pouvant nécessiter une intervention sur flexible ou lance d'injection en cours d’incinération ISP (dispositions telles que rinçage, …). - 3) préciser, en terme de retours d'expériences, si des incidents comparables se sont produits par le passé. Par mail du 20 mai 2025, l’exploitant nous a transmis son rapport d’accident sous forme d’un courrier du 15 mai 2025. Celui-ci a été complété à notre demande par un courrier du 06 juin 20256/9 comportant un glossaire des sigles utilisés dans le rapport du 15 mai et un tableau récapitulatif des actions correctives pour éviter le renouvellement de l’évènement et de son ampleur comportant les échéances de réalisation définies et l’état d’avancement des dites actions. La présente inspection a permis de vérifier l’état d’avancement et de réalisation des actions. Le rapport d’accident du 15 mai 2025 complété comporte plusieurs parties : → le contexte et la chronologie des faits qui sont déjà cités dans notre rapport de l’inspection du 09 avril 2025 → les indications sur les conséquences humaines et environnementales qui n’ont pas changé non plus. → les conséquences matérielles sur les installations sont précisées : - électriq
Suivi post-accident (retour d'expérience, actions correctives et cotation)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2019, article 2.5.2
Le rapport d’accident du 15 mai 2025 complété comporte également les parties suivantes: → Les actions correctives pour éviter le renouvellement de l’événement et de son ampleur. L’arbre des causes initialement fourni (cf annexe 3 de notre rapport du 22 avril 2025) a été légèrement complété et en particulier des actions correctives ont été définies afin de pallier les causes décelées. Ce nouvel arbre des causes figure en annexe 1 du présent rapport. La cause profonde de l’incendie semble être l’erreur humaine. En effet, les 2 conducteurs de four ne sont pas intervenus en sécurité pour remplacer le joint entre la lance et le flexible et le chef de quart ne les a pas interpellés pour valider ensemble la procédure d’intervention. La ligne aurait dû être rincée à l’eau avant intervention sur la lance. Dans le cas présent, toutes les chaînes de détection et de protection ont correctement fonctionné. Néanmoins, des actions d’amélioration induites par l’incendie ont également été définies telles que la mise en place d’un système de rinçage uniquement de la partie “ flexible + lance” pour les ISP et l’amélioration du poste de travail (descente du plancher de travail de l’ISP Nord de 22 cm et dégagement d’espace de travail pour plus d’aisance). Le détail de ces actions accompagné des délais prévisionnels de réalisation, de l’état d’avancement et des dates de réalisation figure dans un tableau joint en annexe 2 au présent rapport (situation au 25/3/2026). Par ailleurs, au cours de l’inspection, l’exploitant a précisé que ce scénario n’était pas suffisamment significatif pour être retenu dans l’étude de dangers (EDD) car le scénario n’était pas majorant et ne conduisait pas à un accident majeur. Voir demande n°1 La modification de la procédure ISP (incinération spéciale) (action 2) a été effectuée en mai 20258/9 et a fait l’objet d’une prise de connaissance des 25 employés (18 conducteurs-rondiers et 7 chefs de quart) de l’unité incinération de Sotrenor. L’exploitant nous a transmis le tableau d’émargement correspondant. La procédure ainsi modifiée répond à notre demande 2) sus- mentionnée. Cette nouvelle procédure introduisant en partie 4 le mode dégradé est joint en annexe 3 au présent rapport. Concernant l’action 3 relative à la mise en place d’un dispositif de lutte contre l'incendie supplémentaire, la commande a été passée en novembre 2025 auprès de la société Ecoprotection. Celui-ci est actuellement en cours d’installation. Par courriel du 03/07/2026, l'exploita
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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