Installation classée à Les Granges-Gontardes (26290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La problématique des émissions olfactives est à traiter de façon prioritaire, afin de montrer aux riverains du centre et aux usagers de la RD 133 que leurs signalements ont bien été pris en compte. L'exploitant a conscience du fait qu'il est dans son intérêt d'agir vite et efficacement. Il a adopté plusieurs mesures en ce sens et doit s'assurer que celles-ci sont suffisantes. Il a prévu de rencontrer mesdames les maires de Roussas et des Granges Gontardes sur ce sujet. Par ailleurs, une réunion de la commission "Paysage" en place dans le site, dont le rôle essentiel porte sur la constitution des merlons et leur végétalisation, est prévue le 1er avril prochain. L'exploitant ne manquera pas d'être interrogé sur les émissions olfactives de son installation, il profitera de cette occasion pour présenter un bilan complet sur ce sujet. La gestion des lixiviats de l'installation en cours d'exploitation ne s'avère pas pleinement satisfaisante, sans toutefois être très préoccupante sur un plan environnemental. Mais l'exploitant se doit de respecter les dispositions réglementaires en vigueur. Il veillera bien entendu à ce que les bassins de stockage de lixiviats du centre ne soient pas à l'origine de nuisances olfactives. -4)
5points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Gestion des lixiviats
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2020, article 2.2.6
Le casier de stockage de déchets non dangereux en cours d’exploitation est le casier 1. L’exploitant précise qu’il ne pourra pas finir l'exploitation de ce casier 1 sans avoir préalablement commencé l'exploitation du casier connexe qui est le casier 2, et aussi du casier suivant qui est le casier 3, du fait de la surface relativement faible de ces casiers et de leur hauteur de stockage autorisée. L’inspection souligne qu’il est important d’achever l’aménagement des futurs casiers suffisamment à l’avance pour être en mesure de présenter en temps utile à Madame la Préfète de la Drôme les dossiers complets de fin d’aménagement. Il est en effet exclu de commencer l’exploitation d’un casier sans en avoir au préalable reçu l’autorisation préfectorale. L’exploitant précise qu’il faudra probablement ouvrir le casier 3 en début d’été, il doit donc faire le nécessaire rapidement. L’inspection demande à contrôler la hauteur de lixiviats présents au fond du casier 1 : l'exploitant précise que le fond de ce casier : - a une pente permettant de diriger les lixiviats à l’angle Nord-Ouest du casier ; - est recouvert d’une couche de matériaux de drainage d’une hauteur d’environ 50 cm. Un puits permettant le pompage des lixiviats est constaté à l’angle Nord-Ouest du casier : La hauteur de lixiviats dans ce puits n’a pas été mesurée manuellement, mais cette hauteur est mesurée de façon automatique par une sonde électronique, et peut être lue sur un écran situé à proximité : Lors de la visite, la valeur lue est 1,85 m. L'exploitant explique que le fond du puits est plus bas que le fond du casier, il présente à l'inspection un schéma qui le montre. Il convient donc de soustraire cette différence de hauteur à la valeur lue de 1,85 m pour connaître la hauteur de lixiviats dans le casier, au niveau du puits. Par courriel du 24 février 2026, l’exploitant nous a communiqué des données conduisant à conclure que la différence de hauteur entre le fond du puits et le fond du casier est d’environ 26 cm (131,31 - 131,05). L’épaisseur de la couche drainante est d’environ 50 cm, et la hauteur de lixiviats au fond du casier, au niveau du puits de pompage, est d’environ 1,59 m (1,85 - 0,26), la prescription n'est donc pas respectée. Par ailleurs, notons qu’il est constaté que la pompe de relevage des lixiviats ne fonctionnait pas en mode automatique lors de la visite, ce qui peut conduire à une hauteur de lixiviats importante dans le casier, par exemple en cas d'épisode pluvieux important pe
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2020, article 3.1.3
L’exploitant précise à l'inspection que le suivi olfactif du site imposé deux fois par jour peut être assuré par le gardien du site, par monsieur GOURDON ou monsieur ATTIGUI. La personne qui assure le suivi doit compléter une fiche numérique pour assurer une traçabilité. L’examen de l’une de ces fiches montre qu’elle rassemble parfois plusieurs contrôles de nature différente, et qu’il est difficile d’avoir une vue globale sur le thème des émissions olfactives sur une période donnée, puisque le registre demandé est un ensemble de fiches (fichiers de type pdf). De plus, les conditions météorologiques lors du contrôle réalisé ne sont pas précisées. L’exploitant souligne cependant qu’une station météorologique est en place au niveau de l'ISDND des Granges Gontardes. En synthèse, le registre en place mérite d’être modifié et complété, afin de pouvoir en extraire facilement les seules données associées à la problématique des odeurs. L’exploitant annonce qu’il va proposer très prochainement une évolution en ce sens à mesdames les maires des communes des Granges Gontardes et de Roussas, qui l’ont interpelé sur des plaintes émises pour cause d’odeurs. Lors de sa visite, l'inspection perçoit des odeurs en divers endroits du site, notamment à proximité du bassin de lixiviats associé au casier de stockage de déchets en cours d’exploitation. L’exploitant considère qu’il est peu probable que ce bassin soit à l’origine d’odeurs se propageant au-delà des limites du site, mais il précise que des oxygénateurs pourront être mis en place si nécessaire. L’exploitant précise qu’il n’a reçu jusqu’à présent aucune plainte de la part du voisinage. Par contre, mesdames les maires des communes de Roussas et des Granges Gontardes en ont reçu ; l'exploitant considère qu’il s’agit très probablement d’odeurs perçues à proximité du site et non au domicile des plaignants. En effet, la RD 133 longeant le site de stockage de déchets par le côté Ouest est bien utilisée. L’exploitant et l’inspection se déplacent sur la RD 133, pour détecter d’éventuelles odeurs. Le mistral soufflait de façon assez soutenue. Au Sud-Ouest du site ont été clairement perçues des odeurs, l’exploitant précise qu’il s’agit d'une odeur de déchets et non de lixiviats. L'exploitant n’est pas surpris dans la mesure où ces odeurs sont perçues depuis relativement longtemps. Il précise les principales mesures suivantes adoptées et à adopter : - Mise en dépression du massif de déchets par soutirage du biogaz ; - Couverture
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article D541-48-1
L'exploitant précise : - qu’il a changé de prestataire pour la maintenance des équipements : C’est désormais la société C2S qui assure cette prestation depuis le 1er janvier 2026 ; - qu’un ordinateur est directement relié au serveur, ce qui permet d’avoir des images de meilleure qualité, et plus stables ; - que le projecteur a été déplacé, afin de mieux éclairer le quai de vidage des déchets. L'exploitant souligne que ce dispositif en place n’est destiné qu’à satisfaire les exigences réglementaires, il ne présente aucun intérêt pour lui. 10/12Dans le cadre du contrôle, l’inspection demande à voir un camion ayant vidé ses déchets le 7 janvier 2026, en début de matinée. L’exploitant n’est pas en mesure de présenter d’images pour cette date : Il s'avère qu’une digue empêche de voir le quai de vidage. Après analyse, entre les 4 et 20 janvier 2026, la mauvaise position de la caméra par rapport à la digue supprime toute possibilité de contrôle. L’inspection demande à voir un camion ayant vidé ses déchets le 9 février 2026, en début de matinée : A 9H12, un camion avec benne à ordures ménagères (BOM) de la société COVED est contrôlé : Mais les déchets déchargés sont extrêmement difficiles à identifier. La plaque d’immatriculation n’est pas visible. L’inspection demande à voir un camion ayant vidé ses déchets le 21 janvier 2026, très tôt et de nuit : Un camion décharge ses déchets à 6H35. Mais un compacteur se trouve devant, phares allumés, rendant impossible le contrôle des déchets déchargés. L’inspection se déplace ensuite à l’ordinateur directement relié au serveur : Les images sont effectivement de meilleure qualité, mais les plaques d’immatriculation ne sont pas visibles. En croisant avec les tickets de pesée, l'immatriculation et la société propriétaire des véhicules peuvent être trouvées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La situation n’est pas satisfaisante, les prescriptions ne sont toujours pas respectées , bien que des améliorations aient été apportées au dispositif en place. L’exploitant doit prendre les mesures adéquates afin que les images des opérations de déchargement permettent d’identifier le contenu qui est déchargé et que la plaque d'immatriculation de chaque véhicule réceptionné dans l'installation à cette fin soit visible. La durée d’indisponibilité doit également être mieux maîtrisée et ne pas dépasser 5 jours consécutifs.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2020, article 2.2.4
L’exploitant précise que deux ponts-bascule sont exploités dans le site ; le premier est destiné au pesage des camions apportant des déchets dans le casier de stockage en cours d’exploitation, le 11/12second est destiné au centre de tri-valorisation des déchets. Il signale que le premier pont-bascule est temporairement inutilisé du fait d’une défaillance du serveur associé. Dans le cadre de la visite, l’inspection constate que le premier pont-bascule n’est pas utilisé (cône de signalisation placé à l’entrée). Dans le local de pesage associé, sur le boîtier relié à ce pont- bascule est collée une étiquette mentionnant la validité de cet équipement : Juin 2026. Dans le local de pesage associé au second pont-bascule, sur le boîtier relié est collée une étiquette mentionnant la validité de cet équipement : Juin 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/12/2020, article 7 .6
Chacun des deux ponts-bascule du site est équipé d’un dispositif fixe de détection des rayonnements ionisants. L’exploitant présente à l’inspection les contrôles les plus récents de ces dispositifs, ils ont été assurés par la société MPE située à Bollène, le 26 août 2025. Les rapports de vérification montrent l'absence d’anomalie. Dans le principal local de pesage du site se trouvent les boîtiers associés aux balises de détection des rayonnements ionisants des deux ponts-bascule, ils sont dotés d’une étiquette mentionnant le contrôle effectué en août 2025. Pour ce qui concerne le boîtier associé au dispositif en place au niveau du pont-bascule destiné à l'accueil des déchets dans le casier de stockage en cours d’exploitation, l’un de ses voyants indique "Défaut anomalie". L'exploitant précise qu’il a fait appel à la société Bertin pour une réparation prévue début mars prochain. L'exploitant dispose également d’un radiamètre portable, vérifié le 26 août 2026 par la société MPE. Remarque pour l’exploitant à la suite du constat : La remise en service du pont-bascule destiné à l’accueil des déchets dans le casier de stockage en cours d’exploitation est subordonnée à la réparation du dispositif de détection des rayonnements ionisants associé à ce pont-bascule.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.