Rubrique 2275 de la nomenclature ICPE
Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 2 t/j — 5 installations relevant de cette rubrique ont un rapport d'inspection publié que nous avons lu ; 3 portent au moins un point avec suites administratives.
5installations
3avec suites
0susceptibles de suites
- ENNOLYS (ex SAF-ISIS) — Soustons (40140) 4 points de contrôle avec suites administratives
- Lesaffre Panification France — Strasbourg (67000) 3 points de contrôle avec suites administratives
- PHARMASYNTHESE SA — Saint-Pierre-lès-Elbeuf (76320) 6 points de contrôle avec suites administratives
- LESAFFRE (Société Industrielle) — Marcq-en-Barœul (59700) aucune suite administrative proposée
- LIS France — Cérences (50510) aucune suite administrative proposée
Autres rubriques
- Rubrique 1312 — Mise en oeuvre de produits explosifs à des fins indu
- Rubrique 2102 — Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
- Rubrique 2516 — Produits minéraux pulvérulents non ensachés (transit
- Rubrique 2563 — Supérieure à 500 l, mais inférieure ou égale à 7500
- Rubrique 2712 — Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
- Rubrique 2790 — Traitement de déchets dangereux
- Rubrique 3130 — Production de coke
- Rubrique 3531 — Elimination de déchets non dangereux