Inspections ICPE

SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE

Installation classée à Le Pont-de-Claix (38800), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 avril 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006106947
CommuneLe Pont-de-Claix (38800)
DépartementIsère
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil haut
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées9 depuis 5 juillet 2022
SIRET44454844000098

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le système de gestion des modifications mis en place par l’exploitant semble fonctionner. Il n'a pas été relevé d'écarts sur les modifications contrôlées. Néanmoins, l’organisation en place mériterait d'être améliorée, notamment sur la formalisation des actions à mettre en œuvre dans le cadre des modifications et du suivi de ces actions.

2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Suite de l'inspection du 29 octobre 2026

Avec suites administratives

Référence contrôlée : non précisée

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

SGS – Gestion des modifications

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 8

Questions posées par l’inspection des ICPE Réponses de l’exploitant et constats établis Cas général Quelle est l’organisation mise en place► concernant la planification des modifications à apporter aux installations ? L’organisation est-elle similaire pour ce qui concerne la conception d’une nouvelle installation ou d’un nouveau procédé ? L’exploitant distingue les modifications simples des modifications plus complexes. Les modifications simples font l’objet de demandes de modification appelées DM. Les modifications plus complexes font l’objet de projets de modification appelés PM. La conception d’une nouvelle installation suit une organisation différente par le service travaux neufs, mais est articulée avec le processus de gestion des modifications en créant un projet de modification afin d’étudier l’impact de la nouvelle installation sur le site. Quelles sont les procédures qui ont été► définies en conséquence ? L’exploitant a établi un mode opératoire nommé « Gestion des modifications (PM – DM) ». La version en vigueur de ce mode opératoire date du 16/03/2026. Ce mode opératoire définit qui peut initier une demande ou un projet de modification et son champ d’application. Le mode opératoire précise comment doit s’effectuer le choix entre demande de modification (DM) et projet de modification ( PM). Il est notamment précisé qu’une DM ne peut concerner qu’une modification d’importance mineure sans impact sur la sécurité des personnes et des biens, sur l’environnement ou sur l’hygiène. Dans les autres cas, un PM 10/16doit être établi. Les modifications entrant dans le champ d’application du mode opératoire doivent faire l’objet d’une DM ou d’un PM via un imprimé modèle. Les DM et PM ont chacun un imprimé modèle spécifique. Le mode opératoire décrit les informations que doit contenir la DM ou le PM : description de la situation actuelle, description de la modification, objectif de la modification, impacts possibles de la modification, détails de la modification (schéma, technologie, etc.). Chaque DM ou PM est ensuite remontée à l’ingénieur procédés du site qui a la charge d’évaluer la recevabilité de la modification et d’évaluer l’impact de la modification sur la sécurité, l’environnement, l’hygiène, les procédés, etc. Une DM peut être basculée en PM par l’ingénieur procédés s’il juge que la modification nécessite une évaluation des conséquences plus approfondie. Pour un PM, l’ingénieur procédés organise une réunion avec les services concernés par la modific

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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