La visite a pour but d'appréhender les modifications apportées aux installations dans le cadre de la pérennisation des activités du site qui a fait l'objet du dépôt, en décembre 2025, d'un dossier de demande d'autorisation environnementale.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Autorisation environnementale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L181-14
L’exploitant a exposé l’ensemble des modifications apportées aux installations de l’établissement et l’inspection s’est ensuite rendue sur place pour apprécier les impacts engendrés. Les observations de terrains et les informations apportées par l’exploitant sur site faciliteront l’instruction du dossier d’autorisation environnementale déposé par l’exploitant le 16 décembre 2025 dans le cadre de cette pérennisation des activités du site. Le projet prévoit des augmentations de volume de stockage total de l’ISDND et de l’ISDD, sans modification de tonnage, qui nécessitent un reprofilage de certains casiers : les nouvelles caractéristiques géométriques des talus devront être spécifiées dans le nouvel arrêté après vérification des conditions de stabilité. Le développement des chaufferies biomasse et l’évolution du traitement des fumées d’incinérateur nécessitent un traitement par stabilisation-solidification des cendres avant stockage en ISDD. Les quantités annuelles de déchets dangereux traités par l’usine de stabilisation-solidification passeront de 50 000t/an à 70 000t/an, sans modification des équipements existants.4/4 L’exploitant envisage l’augmentation des quantités annuelles de terres polluées et mâchefers triés et traités, de 90 000 à 120 000 tonnes/an, en mettant à profit une partie de la surface de la plateforme de compostage aujourd’hui non utilisée du fait d’une baisse d’activité. L'exploitant prévoit également d'augmenter le potentiel de valorisation des mâchefers d’incinération des déchets non dangereux en agents stabilisants utilisés dans le procédé de stabilisation-solidification des déchets dangereux et en graves de mâchefers utilisées pour le recouvrement journalier des déchets non dangereux. L’ensemble de ces points seront étudiés dans le cadre du dossier de demande d’autorisation environnementale et feront l’objet, ou non, de prescriptions complémentaires et/ou modificatives des arrêtés d’autorisation en vigueur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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