Les eaux de ruissellement et les effluents des plateformes sont collectés dans les lagunes prévues à cet effet. Aucun débordement de celles-ci n'est constaté le jour de l'inspection.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Arrêté de mise en demeure
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/09/2024, article 1 et 2
Article 1 : L’exploitant a mandaté le bureau d’études HYDROSOL afin de vérifier le bon dimensionnement des lagunes du site. Le rapport conclut que le volume des lagunes (3100 m³ au total) est suffisant pour contenir : - le volume d’eaux d’extinction d’un sinistre calculé suivant la règle D9A (707 m³) - le volume d’eaux pluviales associé à une pluie centennale (2885 m³ selon le mode de calcul le plus défavorable) dispositif d’obturation mis en place et opérationnel depuis le 07/06/24. Une procédure de vérification des équipements (bon fonctionnement des pompes, hauteur d’eau des lagunes, etc) a été rédigée par l’exploitant et transmise à l’inspection en juin 2024. Il manque toutefois la consigne d’activation de la vanne de sectionnement entre la lagune 3 et la lagune 2. Après la visite, l’exploitant a transmis à l’inspection par courriel du 31/01/2025, des photos de l’affichage mis en place sur le boîtier électrique situé à proximité des pompes de relevage (consigne en cas d'incendie), ainsi que la procédure existante de vérification des équipements, complétée pour intégrer ce point. L’inspection constate la présence d’un indicateur visuel (pige) dans la lagune n°3 pour s’assurer en permanence de la disponibilité pour le volume des eaux d’extinction (707 m³). Article 2 : Un prélèvement des eaux rejetées à été réalisé le 19/09/2024 sur la lagune 2. L’analyse a été effectuée par le laboratoire Auréa. Les résultats ont été transmis à l’inspection par courrier du 18/11/2024. Les paramètres analysés sont conformes aux arrêtés mentionnés ci-dessus. Les résultats montrent des dépassements pour les paramètres suivants : MES : 380 mg/l (au lieu de 150 mg/l) DCO : 652 mg/l ((au lieu de 300 mg/l) COT : 200 mg/l ((au lieu de 60 mg/l) azote total : 111 mg/l (au lieu de 30 mg/l) phosphore total : 16 mg/l (au lieu de 10 mg/l)L’exploitant indique dans sa réponse du 18/11/2024 que : « il est à noter que les prélèvements ont été réalisés mi-septembre, après la période estivale qui a conduit à une évaporation des lixiviats dans la lagune. On peut raisonnablement considérer qu’au moment du débordement (fin mai 2024), compte tenu de l’intensité exceptionnelle de l’épisode pluvieux, les lixiviats présents dans la lagune étaient moins « concentrés ». L’exploitant indique à l’inspection qu’il prévoit de faire un nouveau prélèvement pour analyses (hors analyses PFAS) après un gros orage afin de pouvoir avoir une analyse des eaux dans des conditions proches de la situation du 21 mai
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/10/2018, article 3.1.2
Les écoulements en dehors de la lagune ont été stoppés le jour-même (21/05/24), ce qui a été constaté par un huissier. En réaction immédiate à l’afflux d’eaux provenant du site photovoltaïque, un merlon a été implanté au droit de l’entrée du site afin d’éviter l’entrée des eaux météoriques externes sur la plateforme. Ce merlon a ensuite été retiré après curage du fossé en bordure de site. Un petit ralentisseur en enrobé a été mis en place à l’entrée du site, empêchant les eaux de la route de ruisseler vers les installations. Des travaux complémentaires ont été réalisés en juin 2024 pour remettre en service la pompe de relevage et mettre en place une vanne d’isolement entre la lagune n°3 et le poste de relevage. Une pompe thermique de secours a également été acquise par l’exploitant pour subvenir à toute défaillance. Le jour de la visite, l’inspection ne constate aucun débordement des lagunes du site.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2022, article 3.4
Les échanges avec le SDIS ont été transmis à l’inspection en juin 2024 La bâche de 240 m³ est éloignée de 15m de l’andain de déchets verts afin de garantir son utilisation en cas d’incendie du stock de végétaux. L’exploitant précise à l’inspection que le SDIS se déplace chaque année sur le site afin de faire des essais.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/01/2022, article 3.4
Le plan des installations mis à jour a été transmis à l’inspection en juin 2024. Un affichage a été positionné sur le merlon de terre de 20m3 et une photo de cette mise en place a été transmise à l’inspection en juin 2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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