Inspections ICPE

ELEVAGE DE LA FORGE

Installation classée à Hardinvast (50690), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0055000739
CommuneHardinvast (50690)
DépartementManche
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDDPP 50
Inspections listées1 depuis 13 février 2025
SIRET90927644600012

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant n'était pas en mesur de présenter son cahier d'épandage, ni le plan de fumure prévisionnel attaché au plan d'épandage.

7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Autosurveillance

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37

Non conforme, l'exploitant n'a pas pu présenter son cahier d'épandage

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Élevage · épandage

Dispositions générales

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6

Conforme

Thèmes : Élevage · intégration paysagère

Généralités

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10

Conforme

Thèmes : Élevage · entretien du site

Dispositions constructives

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.

Conforme. Le couverture de la fosse à lisier a été détruite par le poids supplémentaire du à la neige.

Thèmes : Élevage · stockage des effluents

Collecte et stockage des effluents

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23 > I.

Conforme

Thèmes : Élevage · stockage des effluents

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 33

Conforme

Thèmes : Élevage · Déchets

Déchets et sous-produits animaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34

Conforme

Thèmes : Élevage · Déchets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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