Inspections ICPE

SCA AXEREAL

Installation classée à Saint-Firmin-des-Prés (41100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 juin 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010001830
CommuneSaint-Firmin-des-Prés (41100)
DépartementLoir-et-Cher
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées1 depuis 6 juin 2025
SIRET77559875800016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Installations électriques – ATEX

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9

Les rapports suivants relatifs à la vérification du 06 juin 2025 de la société DEKRA Industrial SAS ont été consultés : - le Q18 n°116029032401 R 001 du 03 décembre 2024; - le rapport n°116029032401 R001 du 03 décembre 2024. L'exploitant a également présenté le plan des actions mises en œuvre le 18 avril 2025 pour lever les écarts notifiés dans le rapport de contrôle n°116029032401 R001 du 03 décembre 2024, associé au certificat Q18 précité qui faisait état de risques d'incendie et d'explosion. Constat : Certaines observations relevées dans le rapport DEKRA n°116029032401 R001 du 03 décembre 2024 ont été levées par la société INEO le 12 mai 2025. L'exploitant n'a pas pu fournir un certificat Q18 conforme suite à ces levées.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d’incendie et d’explosion

Protection contre le risque foudre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9

L'exploitant a présenté un rapport de vérification complète de protection contre la foudre daté du 26/11/2024. Ce rapport fait état de plusieurs anomalies. L'exploitant a déjà entrepris des démarches pour remédier a ces anomalies et s'est engagé à les finaliser avant le 31 juillet 2025. Constat: le rapport de vérification de protection contre la foudre présente des anomalies. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat associé au PdC n° 3

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d’incendie et d’explosion

Gestion des situations d’urgence

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 11

L'exploitant a présenté le rapport de vérification périodique des extincteurs du site. Vérification effectuée par la société EUROFEU le 11/02/25. Ce rapport n'appelle pas d'observation de la part de l'inspection. L'exploitant a présenté le rapport de vérification périodique des colonnes sèches du site. Vérification dynamique effectuée par la société EUROFEU le 05/06/25. Ce rapport n'appelle pas d'observation de la part de l'inspection. L'inspection des installations classées a constaté la présence d'un poteau incendie à proximité immédiate de l'entrée du site. Constat: L'exploitant n'est pas en mesure de justifier du bon fonctionnement du poteau incendie dévolu à la défense contre l'incendie du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat relevé au PdC n° 5.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Moyens de défense incendie

Règles d’implantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 7

Le contrôle relatif à l’éloignement des locaux administratifs par rapport aux capacités de stockage et aux tours de manutention n’appelle pas d’observation. Constat: Pas de non-respect constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Distances d’isolement

Surveillance des conditions de stockage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 14

7/8 L'exploitant a présenté un document intitulé "guide de campagne". Ce document contient la procédure et les consignes d'exploitation qui définissent les modalités de surveillance des conditions de stockage mises en œuvre notamment les moyens et les fréquences de contrôle. Le contrôle par sondage du suivi en continu de la température des grains stockés dans la cellule 5 du silo 3 n'appelle pas d'observation. Pas de non-respect constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Prévention des risques d’incendie et d’explosion

Dispositions d’exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 26.IV.A

Le contrôle par sondage du fonctionnement des installations de transfert des céréales et du système de dépoussiérage du silo n°1 n’appelle pas d’observation. Pas de non-respect constaté Un état récapitulatif de l’ensemble des contrôles effectués concernant le fonctionnement des installations de transfert des céréales et du système de dépoussiérage est joint en annexe du présent rapport.

Thèmes : Risques accidentels · Installations de transfert de grains

Prévention des risques d'explosion et d'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 13

Le jour de la visite d'inspection les silos 1,2 et 3 étaient dans un état de propreté satisfaisant.Les témoins d'empoussièrement étaient nettement visibles. L'exploitant a présenté une consigne de nettoyage qui indique une fréquence à minima trimestrielle et dès que les témoins d’empoussièrement sont masqués. Les dates de nettoyages sont consignées dans un registre. Pas de non-respect constaté.

Thèmes : Risques accidentels · Empoussièrement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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