Installation classée à Appietto (20167), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 juin 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de cette visite , il a été demandé à l'exploitant : - de disposer d'un équipement permettant l'arrosage des pistes et de la verse, - de faire intervenir un paysagiste concepteur, - de prendre en compte les demandes de la police de nature, notamment les mesures d'évitement et de réduction, les remarques liées aux espèces exotiques envahissantes ainsi que les suivis écolo - giques.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Réaménagement de la carrière à l’avancement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2021, article 6
L’exploitant dispose d’un observatoire photographique annuel, tenu à la disposition de l’inspection des installations classées. Toutefois, il n’a pas pu être remis un rapport d’un paysagiste concepteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de faire intervenir un paysagiste concepteur sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2021, article 8- M1
En 2026, de nouvelles stations de serapias parviflora ont été identifiées en bord de piste au sud de la carrière (cf. rapport de suivi produit par le bureau d’études ENDEMYS). Lors de la visite du 30 juin 2026, l’exploitant est averti de la présence de ces nouveaux pieds d’es - pèces protégées. Un balisage lui est recommandé, dans la mesure où les engins pourraient impactés ces pieds. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant s’engage à baliser ces pieds en cas d’impacts éventuels.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2021, article 8-M3 5/8
Le site ne dispose pas d’équipements permettant un arrosage des diverses installations de la car - rière. (pistes et verse à matériaux) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’installer un équipement permettant l’arrosage, notamment au ni - veau des pistes et de la verse. Ceci sous un délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2021, article 8- M5
Le Raisin d'Amérique a fait l’objet d’une mesure d’éradication en 2026. Comme indiqué avec l'exploitant, d’autres taxons invasifs ont été identifiés mais ne font pas l’ob - jet d’une lutte particulière, il s’agit d’Artemisia annua et Cyperus eragrostis. Lors de la visite du 30 juin 2026, l’exploitant est averti qu’il ne lutte pas contre l’ensemble des taxons invasifs comme l’indiquait la mesure M5 de l’arrêté préfectoral complémentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La DREAL reconnaît que sur ce constat les moyens mis en œuvre ne doivent pas être dispropor - tionnés. Cependant, le bureau d’études veillera à justifier son choix concernant l’absence de lutte contre ces 2 espèces, à l’occasion du prochain rapport d’étude à transmettre en 2027 . 6/8Délai de 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Les travaux ont été réalisés en 2021, mais les comptes rendus sont transmis à partir de 2025, les échéances sont de fait décalées : l’année N+1 correspond dès lors à 2025. Les rapports sont bien transmis en 2025 et 2026. La prochaine échéance intervenant à N+3 pour l’audit et pour les suivis, elle devra être transmise en 2027 . Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La prochaine échéance intervenant à N+3 pour l’audit et pour les suivis, elle devra être transmise en 2027 .
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/2021, article 3
Il a pu être constaté la conformité des fronts de taille en partie supérieure de la carrière (3 fronts) par rapport aux hauteurs des fronts , la largeur des banquettes et l’accessibilité des dits fronts.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 19/09/1994, article 19.7
L’exploitant a fourni les résultats de mesures de retombées de poussières effectuées lors de l’année 2025. Les prélèvements et analyses ont été réalisés par la société PRONETEC. En moyenne annuelle glissante, le niveau d’empoussièrement est de 141 mg/m 2 /jour et respecte donc la valeur objectif de 500 mg/m2 /jour.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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