Installation classée à Les Villages Vovéens (28150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/06/2012, article 3.14/9
VI du 01/06/2026 : Les écarts observés par l'organisme de contrôle DEKRA et notifiés à l’exploitant au travers du rapport référencé n° 035575092501R001 ne sont pas intégralement levés au jour de l'inspection. Constat : Toutes les mesures n’ont pas été adoptées pour lever les écarts observés par l’organisme de contrôle, suite à la vérification du 05/11/2025 des installations électriques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2006, article 14
VI du 01/06/2026 : L'exploitant n'a pas pu transmettre à l'inspection des installations classées le rapport de révision des équipements de manutention. Cette non-conformité a déjà été observée lors de la précédente inspection du 05/10/2023. Constat : L'exploitant n'est pas en mesure de transmettre à l'inspection des installations classées le rapport de révision des équipements de manutention. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/10/2006, article 19
VI du 01/06/2026 : L'inspection constate la présence d'un très fort empoussièrement au niveau de la galerie sur cellules du silo A béton et de la tour de manutention du même silo. Le nettoyage est effectué partiellement. La fréquence des nettoyages n'est pas suffisante pour garantir la propreté du silo A béton. L'inspection des installations classées alerte l'exploitant sur la nécessité de : limiter les émissions et les dépôts de poussières, à un seuil convenable permettant de réduire fortement la fréquence d'occurrence de l'explosion ; L'inspection rappelle que la présence de dépôts de poussières en quantité importante, génère un risque de formation d'atmosphère explosive (ATEX) ; • sensibiliser le personnel aux risques présentés par les poussières ;• mettre en place une organisation de l'exploitation prenant en compte les risques présentés par les poussières (conception et maintenance des installations, procédure de nettoyage) ; • revoir les procédures de nettoyage mises en place, notamment concernant les fréquences de nettoyage des installations en fonction de l'empoussièrement observés, les consignes qui encadrent les opérations de nettoyage, et faire référence au registre de suivi que les opérateurs doivent compléter systématiquement. Lors des phases d’exploitation intensives des installations (moissons…), des consignes particulières peuvent être prévues au sein de ces procédures pour accroître cette fréquence de nettoyage. Ces paramètres peuvent faire varier le niveau de confiance des mesures de maîtrise des risques ; • étudier les mesures de limitation de l’empoussièrement lors des phases d’exploitation du silo A béton : ce peut être par exemple le remplacement des transporteurs à bande d'ensilage existants, par des transporteurs à chaine. • Au jour de l'inspection, l'inspection des installations classées relève la présence excessive de poussières au niveau de l'espace sur cellules du silo A béton et de la tour de manutention. La fréquence des nettoyages n'est pas suffisante pour garantir la propreté du silo A béton. Par courriel daté du 08/06/2026, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées, des photos de la galerie supérieure nettoyée. L'inspection prend note de l'action effectuée par l'exploitant au niveau de la galerie supérieure du silo A. Toutefois, l'exploitant ne précise pas avoir effectué le nettoyage de la tour de manutention et aucune photo n'atteste de son nettoyage. Dès lors, compte tenu de ce qui précède, l'inspe
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 4
VI du 01/06/2026 : L'inspection a contrôlé par sondage les permis de feu suivants : permis de feu n° 03420 du 13/02/2026 concernant le découpage et la soudure du séchoir 1 et 2 ; • permis de feu n° 02412 du 17/02/2026 concernant le découpage et la soudure du séchoir 1 et 2 ; • permis de feu n° 03421 du 04/03/2026 utilisant une meuleuse et un chalumeau pour le séchoir ; • permis de feu n° 03422 du 10/03/2026 concernant la soudure et le meulage du séchoir 1 et 2. • Ces 4 permis de feu étaient incomplets. Ils ne mentionnaient notamment pas les heures de rondes de fin de travaux. Constat : Présence de permis de feu incomplets. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l'inspection des installations classées un plan d'actions dûment motivé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Surveillance des installations et formation du personnel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 3
VI du 01/06/2026 : L'exploitant a transmis à l'inspection le plan de formation du responsable de site. L'exploitation se fait sous la surveillance d'une personne nommément désignée par l'exploitant et spécialement formée aux caractéristiques du silo et aux questions de sécurité. La dernière formation relative à la prévention des risques incendie explosion et poussières (IEP) du responsable de site date du 24/06/2025. Constat : Pas d'écart constaté.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 15
VI du 01/06/2026 : A la demande de l'inspection, l'exploitant a réalisé des contrôles du fonctionnement des installations de transfert des céréales et du système de dépoussiérage. Un état récapitulatif de l’ensemble des contrôles effectués concernant le fonctionnement des installations de transfert des céréales et du système de dépoussiérage est joint en annexe du présent rapport. L'inspection n'a pas constaté de non-conformité au vu des résultats des tests réalisés par sondage. Constat : Pas d'écart constaté.9/9
Thèmes : Autre · Prévention des risques d’explosion et d’incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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