Inspections ICPE

NEXSTONE

Installation classée à Aurignac (31420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 novembre 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006800226
CommuneAurignac (31420)
DépartementHaute-Garonne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées1 depuis 27 novembre 2025
SIRET49402440900141

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitation de la carrière d'Aurignac répond globalement à la réglementation. L'exploitant doit cependant apporter les justifications nécessaires sur certains point et notamment la stabilité des verses à stériles.

6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Abattage à l'explosif

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.4.

L'exploitant a expliqué que le plan de forage était réalisé en interne et que le plan d'amorçage était réalisé par Titanobel. Les tirs sont effectués par Titanobel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera sous un délai d'un mois qui valide le plan de tir final et son niveau de formation pour pouvoir effectuer cette validation. De plus l'exploitant devra préciser comment sont prises en compte les annotations du foreur dans le plan de tir.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Explosifs

Stockage des déchets d'extraction inertes résultant de l'exploit...

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.5.

Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté la présence de verses de stériles d'une quinzaine de mètres de hauteur n'apparaissant pas dans le plan de gestion de déchets de novembre 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit modifier son plan de gestion des déchets pour intégrer les stockages manquants. Il doit également étudier leur stabilité à court, moyen et long terme.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Stabilité

Front d'abattage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.6.

Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté la présence de verses de stériles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit vérifier la stabilité des stockages de stériles effectués en verse sur son site. Cette vérification de stabilité prendra en compte le comportement des eaux de ruissellement sur et à travers ces verses.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Stabilité

Prévention des pollutions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19 > 19.5.

L'exploitant a expliqué effectuer une surveillance des retombées de poussières autour de son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous un délai d'un mois une copie de son plan de surveillance des émissions de poussières.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Empoussièrement

Prévention des pollutions

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19 > 19.8.

Lors de la visite, l'inspection des installations classées n'a pas constaté la présence de station météo propre au site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit préciser la station météo de référence qu'il utilise pour les mesures de retombées de poussières. Sa représentativité doit être justifiée.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Empoussièrement

Prévention des pollutions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19 > 19.7.

Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté la présence de jauges Owen en bordure de site. L'exploitant transmettra à l'inspection les rapports de mesures de 2024 et 2025.

Thèmes : Risques chroniques · Empoussièrement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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