Installation classée à Saint-Just-Malmont (43240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005600923 |
|---|---|
| Commune | Saint-Just-Malmont (43240) |
| Département | Haute-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 5 depuis 4 mars 2022 |
| SIRET | 53743318700375 |
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Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2009, article 1 et 16
ART 1. ICPE. 2510-1. CARRIERE : les tonnages extraits respectent les maximums prévus par l'autorisation. 2515-1. INSTALLATIONS BROYAGE/CONCASSAGE : pas de modification des installations. ART 16. Les garanties financières sont à jour.
Thèmes : Situation administrative · Nature de l’autorisation
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Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2009, article 5.4, 21, 5.5
Un plan d'exploitation du 26/11/24 a été présenté. L'extraction se situe en phase 3, avec un retard de phasage au vu de l'extraction plus faible que prévue. Les hauteurs de fronts, au niveau de la zone d'extraction, sont conformes. Les fronts sont purgés. Il y a des fronts historiques de 20m. Ces fronts doivent être évités, et devront être ramenés à 15m. Les tirs de mines sont effectués par l'entreprise Techmines. Le dernier tir du 31/07/25 a été contrôlé. Il n'appelle pas de remarques particulières. Le contrôle des vibrations est largement conforme. Le carreau est propre et bien tenu. La partie est de la carrière est en cours de remise en état. Les fronts en partie haute de la carrière ne sont plus exploités. La remise en état doit être poursuivie. --------------------------------------Avancement de l’extraction Remise en état
Thèmes : Autre · Phasage et remise en état de la carrière
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Référence contrôlée : Autre du 13/05/2024, article 2
Le porter à connaissance demandé a été fourni le 17/07/24 et complété le 9/06/25. Il contient l'ensemble des éléments demandés. Les parcelles D n°725 et 1106, objet de l’effondrement, sont couvertes par un protocole d’accord portant sur les conditions et modalités d’indemnisation des dommages causés au propriétaire en cas d’éboulement du 06/12/2019 stipulant que : « Article 5 : Remise en état du terrain. CMCA (ex nexstone) s’engage à remettre le terrain dans son état d’origine (prairie) par apport de matériaux de découverte issue de la carrière, en vue d’un usage agricole. Article 6 : Déclarations et engagement du propriétaire. Le propriétaire s’engage à mettre à disposition le terrain à titre gratuit au profit de CMCA (ex Nexstone) et à lui laisser libre accès au Terrain ainsi qu’à ses employés et ses visiteurs afin que ces derniers procèdent aux travaux de remise en état du terrain. » Il est mentionné que cette convention est valable pour 5 ans à compter de la date de l’évènement, soit ici jusqu’en avril 2027. Les parcelles sont en zone (A) agricole du PLU de St Just de Malmont. L’exploitant précise dans son dossier que : « La modification du périmètre d’extraction et de la bande des 10m impacte directement les parcelles D725 et D1106. Dans le PLU de Saint-Just-Malmont, la parcelle D725 est classée en zone A « Agricole » dans son intégralité tandis que la parcelle D1106 est classée en zone A « Agricole » et en zone Ncar « carrière ». Comme présenté en Figure 9, la modification du périmètre d’autorisation a uniquement pour effet de déplacer la bande des 10m dans la zone A « Agricole » des parcelles D725 et D1106. En revanche, le périmètre d’exploitation de la carrière ne pénètre pas ces parcelles et reste donc en zonage Ncar « carrière » dédié à l’exploitation de carrière. Par conséquent, la modification du périmètre d’autorisation et de la limite de la bande des 10m n’a pas d’impact sur la compatibilité du PLU avec l’exploitation de la carrière. » Cette activité est tolérée vis-à-vis du PLU car elle est temporaire. L’exploitant dispose jusqu’en avril 2027 pour occuper ces parcelles. A cette date, il devra soit avoir remis ces parcelles en état soit les avoir intégrées à sa carrière en les ayant acquises préalablement.
Thèmes : Risques accidentels · Suites données à l'inspection : Régularisation de l'effondrement
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Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2009, article 6-2
La carrière fait de l'accueil d'inertes pour sa remise en état. Les volumes accueillis sont faibles. Un bordereau du 7/04/25 a été contrôlé, il disposait l'ensemble des informations réglementaires.
Thèmes : Risques chroniques · Déchets inertes
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Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2009
La dernière analyse de bruit du 30/09/25 révèle des résultats conformes. Le point 3 révèle une émergence proche des limites de la réglementation. Il serait intéressant de pouvoir disposer de l'analyse du bruit, ses sources, afin d'avoir des pistes de réflexion pour limiter les émissions de bruit. 6/7La dernière analyse des retombées de poussières du 29/09/24 n'appelle pas de remarques particulières, elle est largement conforme. Les analyses 2025 viennent d'être réalisées, le nouveau rapport doit être envoyé. La dernière analyse des rejets d'eau de décembre 2024 est conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Fournir un rapport d'analyse de bruit complété par les analyses du bureau d'étude sur les émissions de bruit sous 3 mois
Thèmes : Risques chroniques · Suivis environnementaux
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Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/03/2009
Le dernier contrôle des extincteurs a eu lieu le 30/05/25. Les équipements sont en bon état. Le dernier contrôle des dispositifs électriques a eu lieu le 30/06/25. Des non-conformités ont été relevées et sont en cours de traitement. La remise en conformité doit être poursuivie. Les stockages d'hydrocarbures sont sur rétention dans l'atelier et dans le contenair à côté de la plateforme engin. Les rétentions sont propres, les fiches de données de sécurité sont à disposition, les fûts sont étiquetés. Les dispositifs de récupération des eaux souillées autour de la plateforme engin ont besoin d'être curés. Le dernier entretien du décanteur déshuileur date du 22/11/24. Il est effectué une fois par an et donc devrait bientôt avoir de nouveau lieu.
Thèmes : Risques accidentels · Gestion des risques accidentels
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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