Installation classée à Saint-Martin-de-Queyrières (05120), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 22 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006414043 |
|---|---|
| Commune | Saint-Martin-de-Queyrières (05120) |
| Département | Hautes-Alpes |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 22 octobre 2025 |
| SIRET | 24050046200017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site a été réhabilité correctement. Le talus a été végétalisé et les déchets non-inertes ont été évacués. Par ailleurs, un panneautage a bien été installé au bord de la Route Départementale 36 et les dépôts sauvages en provenance de la route n'ont plus lieu depuis. La mise en demeure du /2022 est levée.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/07/2022, article art 1, 2 et 3
La décharge de déchets inertes a été convenablement réhabilitée suivant les recommandations de la DREAL. La réception des travaux date du 17/07/2022.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6
Thèmes : Risques chroniques · déchets inertes
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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