L'exploitant a évacué une bonne partie des déchets inertes (les environ) avant l'inspection. L'inspection des installations classées lui a demandé d'enlever le reste. L’exploitant l'a fait dans le mois suivant l'inspection et transmis les photos par courriel le /2025.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Vérification du classement ICPE rubrique 2760-3
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/11/2023, article L.511-1, L.511-2, L.512-7 , R.511-9 à R.511-12
Lors de l’inspection, l'exploitant avait fait évacuer les 3/4 environ des déchets inertes qui avaient été déposés sur la parcelle. Après échange de courriels, l'exploitant a fait évacuer le reste des déchets inertes fin juin et a envoyé les photos permettant de l'attester.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 6/6
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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