Installation classée à Laval-du-Tarn (48500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juillet 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Lors de la visite du 25 octobre 2023, il avait été constaté l'absence d'une aire étanche pour le ravitaillement des engins, ainsi que l'absence de surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières lors de chaque campagne de concassage annuelle, d'une durée d'environ un mois. Lors de cette visite, il est constaté que l'exploitant n'a pas mis en place d'aire étanche sur le site. Il est donc proposé une mise en demeure pour la réalisation de cette aire étanche. Par ailleurs, l'exploitant déclare n'avoir pas réalisé de campagne de concassage au cours de l'année 2024 et n'a donc pas pu réaliser de mesures des retombées de poussières. Cependant, il présente un devis validé pour une commande datée du 21 juillet 2025, prévoyant la réalisation d'une campagne de mesure à l'automne 2025 par la société AGEOX. Les articles 41 et 57 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012, relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment à la surveillance de la qualité de l'air, n'ont donc pas pu être contrôlés et devront l'être ultérieurement.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Protection des ressources en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2012, article 4.7
Lors de la visite du 25 octobre 2023, l'inspection avait constaté l'absence d'aire étanche sur le site. Aucune aire étanche n'est constatée lors de la présente visite. Ce constat constitue une non-conformité à l'article 4.7 de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2012.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Ravitaillement et entretien des véhicules et engins
Surveillance de la qualité de l'air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 39
L'exploitant déclare n'avoir pas réalisé de campagne de concassage au cours de l'année 2024 et, de ce fait, n'a pas pu effectuer de mesures de retombées de poussière. Cependant, l'exploitant a présenté un bon de commande validé le 21 juillet 2025 pour la réalisation par la société AGEOX. d'une campagne de mesures de retombées atmosphériques par la méthode des plaquettes, prévue pour l'automne 2025, lors de la prochaine campagne de concassage. Ce point ne peut donc pas être contrôlé lors de cette visite et devra faire l'objet d'un futur contrôle. 6/6 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Je vous demande de bien vouloir porter à la connaissance de l'inspection les résultats des analyses de retombées de poussières dès que disponibles.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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