Liancourt — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 18
Le respect des fréquences des requalifications périodiques (RP) du générateur de la marque SODIET dans la chaufferie (PS = 20 bars, V=15 470 L) a été contrôlé. L'exploitant a présenté les attestations de requalification des RP des 7 avril 2026 et 4 mars 2016. Lors de la visite de site, la plaque constructeur n’a pas été visualisée, l’exploitant ne la trouvant pas. Par mail du 15 avril 2026, l’exploitant a transmis une photo de la plaque constructeur de l’équipement concerné. Celle dernière n’est pas exploitable et ne permet pas de conclure quant à la présence du marquage réglementaire indiquan
Comines — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15
L'exploitant n'a pas pu justifier de la réalisation des inspections périodiques prévues à l'article 15 pour l'équipement suivant, soumis au suivi en service selon l'arrêté du 20 novembre 2017 : - accumulateur de pression situé dans le local sprinklage, marque CHARLATTE, année 1996, n°10012466, volume 100L, PS10b Non-conformité n°6 : l'équipement susmentionné est en retard d'inspection périodique Pour les équipements suivants, sous réserve de confirmation de leur statut et de leur date de mise en service, il est nécessaire de justifier de la réalisation des inspections périodiques prévues à l'a
Le Portel — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15
Pour certains équipements vus lors de l'inspection et non repris dans la liste 6.III , tels qu'indiqués au point de contrôle n°1, l'exploitant n'est pas en mesure de justifier de la réalisation des inspec - tions périodiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non conformité n° 9 : l'exploitant doit régulariser les équipements en réalisant les inspections pé - riodiques prévues à l'article 15.
L'Oie — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 15
L’exploitant dispose sur l’installation de méthanisation des tuyauteries de catégorie II et visées au 5° du I de l ’art. R557-14-1 du Code de l’environnement pour lesquelles, il n’existe pas de pro - gramme de contrôle. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La réglementation prévoit pour les tuyauteries soumises à inspection périodique, la rédaction des programmes de contrôles par l’exploitant dans l’année qui suit leurs mises en services. L’exploitant devra justifier à l’inspection, l’existence des programmes de contrôles des tuyauteries qui y sont soumises.
Béziers — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15
L'exploitant n'a pas réalisé les inspections périodiques des équipements soumis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser les inspections périodiques des équipements soumis.
Pezilla-la-Riviere — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 22
Par sondage, il a été présenté à l’inspection, l’attestation de requalification périodique n° 24-0162 dans un centre de regroupement d’accumulateurs seino-marin exploité par la société « MECA HP ». La délégation à épreuve de ces équipements porte la référence AQ 2023-0036. En tant que 14/15vérification de l’accessoire de sécurité, il est spécifié : "Protection assurée par les limites de la pompe du groupe hydraulique". En effet, l’accumulateur n° B575063 est raccordé à une centrale hydraulique. Sur la base de l’attestation de requalification ci-avant référencée, la centrale comporte une pompe
Amiens — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15 9/12
Non-conformité n°4 : Lors de la visite, la liste 6.III présentée indique que les équipements suivants sont en retard d'inspection périodique : récipient Cordivari n°P123866 récipient Vitkovice Cylinders n°14916114 récipient Energo Chocen n°33P/15525 récipient Energo Chocen n°33L/15461 récipient Gnutti Cirillo n°4515541115 5 accumulateurs de pression de la presse P22 (marque Dalm ine Sabbio n° 9/629639, n° 9/629654, n° 9/629649, n° 9/629635, marque Isomécanique n°1121.1 N1) 12 accumulateurs de pression de la presse P24 (marque HY DAC n°19D867066, n°19D867070, n°19D867103, n°19D867
Marseille — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 18
L’exploitant indique que la requalification du récipient X. PAUCHARD n° W9759 a été effectuée le 14/04/2021, conformément à la date inscrite sur la plaque du récipient. Toutefois, le marquage « tête de cheval » est illisible et l’exploitant ne dispose pas de l’attestation de requalification périodique correspondante. Demande formulée à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir l’attestation de requalification périodique du récipient X. PAUCHARD n° W9759.
10/11 Dans la liste des appareils à pression transmises par l’exploitant, 26 équipements sont soumis au suivi en service. A noter que l’absence de plusieurs caractéristiques - pression ou volume - de certains équipements ne permet pas de confirmer, au jour de l’inspection, que ceux-ci répondent aux critères de soumission à l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017 sur le suivi en service des appareils à pression. Sur ces 26 équipements, 2 ont des périodicités de contrôles renseignées. Il s’agit des 2 double- enveloppes (vapeur) de marque Boccard, n°R102 et R302, fabriquées en 2023. L’échéance d
Le Vaudreuil — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 16
Le compresseur KKK5000 (2022) a fait l'objet d'une inspection périodique le 5/11/2025 par […], désigné personne compétente de l'entreprise ATLAS Corporation pour la réalisation de ce type de contrôle réglementaire. Néanmoins, le compte rendu d'inspection périodique examiné par l'inspection ne mentionne pas clairement que la vérification documentaire du dossier d'exploitation et la vérification des accessoires de sécurité ont bien été réalisées par l'intervenant lors de cette inspection périodique. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer que tous le
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
AB7 INDUSTRIES— Deyme (31450)1 point de contrôle avec suites administratives
APTAR FRANCE SAS— Le Vaudreuil (27100)4 points de contrôle avec suites administratives