Installation classée à Ménil-la-Horgne (55190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er février 2024 — aucune suite administrative proposée.
La visite sur site a permis de constater que les dispositions fixées par l'arrêté préfectoral de mise en demeure n° 2023-667 du 13 mars 2023 étaient respectées.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plan de surveillance poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 13 mars 2023, article 1 er
L'exploitant a fait établir un plan de surveillance des émissions de poussières en avril 2023 par le bureau d'études ENCEM (réf. T8199). Le document a é té transmis à l'inspection des installations classées par courriel en date du 17 avril 2023. Les points de contrôle suivant montrent que ce plan de surveillance répond aux dispositions fixées par l’article 19.5 de l’arrêté ministériel précité.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994, article 19.6
Le plan de surveillance comprend : - une station témoin de type (a), implantée hors ve nts dominants au sud-est du village de Ménil-la- Horgne, - une station de type (b) située au niveau de l'habit ation la plus proche de la carrière (ferme de Bannaucourt), au sud-ouest, - deux stations de type (c) implantées en limite du site sous les vents dominants, au nord- est (c1) et à l'ouest-sud-ouest (c2).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994, article 19.7
La présence des jauges C1 et C2 a été constatée sur le site lors de la visite. 6/6 Les jauges A et B sont quant-à-elles retirées de leur emplacement respectif après chaque campagne de mesures, compte-tenu de leur positionnement sur des terrains privés . Elles sont remisées dans un container de chantier situé dans le périmètre de la carrière. La consultation des rapports des deux premières cam pagnes de mesures (du 30 mai au 30 juin et du 31 août au 29 septembre 2023) a montré que le seuil réglementaire de 500 mg/m 2/j était respecté au niveau de la station de type (b), puisque les va leurs s'établissent respectivement à 106,93 et 192,85 mg/m 2/j. La prochaine campagne de mesures est prévue sur les mois de février/mars.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994, article 19.8
Le territoire communal n'étant pas couvert par un p lan de protection de l'atmosphère, le plan de surveillance s'appuie sur les données météorologiques de la station n° 555248001 d'Houdelaincourt (17 km au sud-ouest de la carrière). Les données issues de cette station sont ensuite corrigées par le biais des Points d'
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994, article 19.9
La mise en œuvre de la surveillance n'étant pas eff ective sur une année calendaire complète, l'exploitant ne dispose pas de l'intégralité des campagnes de mesur es. L'inspection des installations classées a toutefois attiré l'attention de ce derni er par rapport à l'échéance du 31 mars fixée à l'article 19.9 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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