Inspections ICPE

TERRES CUITES DES RAIRIES (Hte-Tremblaie)

Installation classée à Durtal (49430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006300252
CommuneDurtal (49430)
DépartementMaine-et-Loire
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées2 depuis 22 août 2023
SIRET66668011100026

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’inspection a conclu cette visite en demandant à l’exploitant de conduire rapidement la procédure de cessation d’activités Page 22-4)

3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite

Cessation d’activités

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2009, article1.6.3

Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective

Thèmes : Situation administrative · Cessation d’activités

Remise en état

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2009, article2.5.1

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant

Thèmes : Risques chroniques · Remise en état du site

Enquête annuelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/10/2009, article2.4.8

Thèmes : Situation administrative · Compte-rendu de l’activité de la carrière

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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