Installation classée à Lacapelle-Cabanac (46700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 4 août 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0003703334 |
|---|---|
| Commune | Lacapelle-Cabanac (46700) |
| Département | Lot |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation sans titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 5 depuis 6 octobre 2022 |
| SIRET | 40455166500023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'Inspection constate que l'ensemble des déchets et pièces métalliques n'a pas été évacué par l'exploitant qui doit continuer les actions d'évacuations de déchets et de remise en état du site.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2022, article 1
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · vérification du respect de la suppression et de la mise en sécurité du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2022, article 2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Situation administrative · Remise en état du site
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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