Les activités d'exploitation de la carrière ont été fortement réduites dans l'attente de la modification des conditions d'exploiter et de remise en état du site induites par la modification de l'espace réservé n°12 identifié au PLU de la commune de Bras-Panon. Un dossier de porter à connaissance a été déposé en conséquence. L'exploitant reste toutefois vigilant vis-à-vis de la sécurisation du site, de son entretien ainsi que de sa surveillance générale.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Durée de l’autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2013, article 2.1.4
La carrière faisait l'objet d'une autorisation d'exploiter jusqu'au 15 septembre 2024, remise en état du site incluse. Suite au dépôt d'un premier dossier d'intention de procéder à des modification des conditions de remise en état, l'exploitant a demandé une prolongation de la durée d'exploiter d'un an pour finaliser et déposer son dossier de porter à connaissance, soit jusqu'au 15 septembre 2025. La dernière version complétée du dossier ayant été déposé le 27 août 2025, une nouvelle prolongation d'un an jusqu'au 15 septembre 2026 a été proposée par l'administration pour pouvoir terminer l'instruction des demandes présentées par l'exploitant. Celle-ci est en cours de signature du préfet. Le dossier de porter à connaissance porte notamment sur une prolongation de la durée d'exploitation jusqu'au 1er janvier 2028, date de fin d'exploitation identique à celle de la carrière voisine de Ma pensée 2001, en cours de réhabilitation et également exploitée par CEMENTIS.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/09/2013, article 1.1.19
L'exploitant a transmis au préfet par courrier du 15 octobre 2024 un dossier initial de porter à connaissance relatif aux modifications d'exploiter induites par la remise en état de la carrière différente de celle retenue dans le dossier de demande d'autorisation. La dernière version complétée du dossier a été transmise le 27 août 2025. Quelques éléments techniques d'organisation des travaux sont encore en cours d'éclaircissement.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/03/2019, article 8.1.12.1
La réalisation des travaux de remise en état est suspendue suite au dépôt d'un porter à connaissance relatif à la modification des conditions de remise en état de la carrière actuellement en cours d'instruction. Un espace réservé (n°12) au PLU a été modifié. Celui-ci est notamment destiné à la réalisation d'une voie de contournement permettant la circulation des poids lourds, rendue nécessaire par les activités de la zone de Ma pensée, afin d'éviter le centre du bourg de Bras-Panon. Aussi, l'exploitant a proposé de modifier son projet de remise en état du site pour prendre en compte la nouvelle implantation de cet espace réservé. Dans l'attente de la reprise des travaux de fin d'exploitation et de remise en état, l'exploitant maintient le site en état de sécurité réglementaire et procède aux travaux d'entretien et de surveillance de la carrière. Les conditions de remise en état et le planning de réalisation des travaux associés seront actualisés dès la fin de l'instruction du porter à connaissance susmentionné.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
Granulats de l'Est— Bras-Panon (97412)aucune suite administrative proposée
GRANULATS DE L'EST— Bras-Panon (97412)5 points de contrôle avec suites administratives
BOURBON PACKAGING— Bras-Panon (97412)7 points de contrôle avec suites administratives