Certainsconstats ont mis en évidence desnon-conformités (retard de phasage,non renouvellement du contrôle acoustique depuis 2005, pas d'entretien du décanteur-déshuileur depuis 2006...). Ces non-conformités sont liées à la très faible activité du sitedepuis une dizaine d'années. Ces points serontà contrôler dans le cadred'un changementd'exploitant,prévu en 2022d'après ROCAMAT,et donc d'une reprise de l'activité.
13points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
10sans suite
Conformité aux plans et données techniques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2000, article 9
L'exploitant a fourni par courriel daté du 04/03/2022 le plan topographie mis à jour le 31/01/2022. Il est constaté, à l'instar de ce qui a été constaté lors de la dernière visite d'inspection en 2015, un retard de phasage. La carrière n'est quasiment pas exploitée. L'exploitant indique que la société était en redressement judiciaire il y a 5 ans. Concernant le site de Nod-sur-Seine, un rachat est prévu prochainement, la finalisation de l'achat est en cours.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2000, article 2
L'exploitant a fourni les déclarations annuelles de production de 2018 à 2021. Elles montrent une activité très faible de la carrière: - 2018: 0m3 - 2019: 71m3 - 2020: 50m3 - 2021: 0m3
Garanties financières en vue de la remise en état de la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2000, article 8
L'exploitant a actualisé le montant de ses garanties financ ières. Il a fourni un acte de cautionnement solidaire daté du 27/01/2020 en actualisantl'indice TP01. Le montant des garanties financières est donc passé de 109217€ à 112854€.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières en vue de la remise en état de la carrière
Entretien – matériels
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2000, article 12
L'exploitant a transmis le bordereau de suivi de déchets (BS D) concernant l'entretien du décanteur-déshuileur situé au niveau de l'aire étanche. Ce BSD est daté du 08/06/2006. Les matériels relatifs à la sécurité (panneaux, clôture, barrières...) étaient en bon état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2000, article 15
L'entrée du site est fermée. Des courtines ont été installées de part et d'autres de la barrière correspondant à l'entrée principale. L'ensemble du site est ceinturé par un merlon. Certaines parties du site sont en plus protégées de l'accès par du barbelé. Une pancarte portant les mentions obligatoires et présente à l'entrée du site. Des petites pancartes sont régulièrement installées sur le pourtour du site pour matérialiser le périmètre et indiquer les dangers.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2000, article 19
D'après le plan fourni, l'exploitation arrive en contact avec la bande des 10m en limite Sud-Est. L'inspection de 2015 l'avait déjà relevé. La situation n'a pas évoluée. Une vigilance est à maintenir sur le respect de cette prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2000, article 25.2
Les travaux de remblaiement ont bien été faits au fur est à mesure de l'extraction. Les plantations d'arbre n'ont pas été faites car il semble que cela ne soit pas adapté à l'usage futur de la partie remblayée (usage agricole). Les déchets d'exploitant sont disposés en fond de fouille. Ils sont en tas. L'exploitant indique que dans le cadre du changement d'exploitant il pourrait être demandé à pouvoir broyer les roches pour les valoriser.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2000, article 26
Aucune installation de traitement et aucun engin n'était présent sur le site le jour de la visite. Le jour de la visite, il n'y avait pas d'activité. Il ne reste qu'une citerne à eau (remplie par camion) utilisée en période d'exploitation pour le sciage des blocs.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Conception et aménagement des installations
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/02/2000, article 35.2
L'exploitant a transmis le rapport du dernier contrôle acoustique réalisé en 2005. La périodicité du contrôle n'a pas été respectée. Toutefois, il est à noté que l e rapport ne faisait pas état d'observations particulières. Les premières habitationssont éloignées du site (800m environ). Ce site ne fait pas l'objet de plainte. Enfin, le site connaît une très faible activité depuis plusieurs années.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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