Installation classée à Saint-Christophe-des-Bardes (33330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 août 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005209210
Commune
Saint-Christophe-des-Bardes (33330)
Département
Gironde
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
3 depuis 13 octobre 2022
SIRET
44237668700012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
L'inspection a constaté que l'installation prélève moins de 10 000 m3 d'eau par an et que par conséquent l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 ne lui est pas applicable. L'inspection a demandé à l'exploitant d'effectuer les relevés hebdomadaires des prélèvements en eau de l'installation.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Origine et relevé des prélèvements d'eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/06/2021, article 4.1.1 et 4.5.1
L’exploitant a présenté le fonctionnement de la station de traitement des effluents vinicoles et indiqué que l’eau est principalement consommée pour : - le nettoyage du tamis du prétraitement des effluents, - l’alimentation de la tour de bio-absorption (appoint ponctuel), - les usages sanitaires du personnel. L’exploitant a indiqué que les prélèvements en eau sont uniquement effectués dans le réseau d’adduction en eau potable du syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de l’Est du Libournais. L’inspection n’a pas constaté sur le site la présence d’ouvrage de prélèvement d’eau dans le milieu naturel. L’inspection a constaté la présence d’un compteur d’eau (index : 3493 m³) à l’entrée du site. L’exploitant a présenté les factures d’eau pour la période de mai 2022 à mai 2025. L’inspection a constaté une consommation de : - 1058 m³ du 6 avril 2022 au 15 mai 2023, - 27 m³ du 15 mai 2023 au 14 mai 2024, - 1257 m³ du 14 mai 2024 au 15 mai 2025, - 1151 m³ du 15 mai 2025 au 11 août 2025. L’inspection a constaté que la consommation de 27 m³ du 15 mai 2023 au 14 mai 2024 est en très net décalage par rapport aux consommations de la période annuelle précédente et des périodes suivantes. Concernant les périodes suivantes, l’exploitant indique que la consommation de la période du 14 mai 2024 au 15 mai 2025 est élevée (1 257 m³) en raison d’une fuite après compteur décelée en novembre 2024 et réparée en interne en décembre 2024 et que la consommation de la période du 15 mai 2025 au 11 août 2025 est également élevée (1 151m³) car la vanne d’alimentation en eau de la tour de bioabsorption a été maintenue ouverte à tort pendant plusieurs heures en juin/juillet 2025 générant ainsi une surconsommation. L’inspection a constaté que cette vanne a été consignée de sorte qu'un nombre limité de personnes est désormais habilité à la manœuvrer. L'exploitant a déclaré ne pas effectuer de relevé hebdomadaire des prélèvements en eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant met en place, dans un délai de un mois, un relevé hebdomadaire du compteur d'eau et enregistre les relevés dans un registre tenu à la disposition de l'inspection. À l’issue d’une période de six mois de relevés, l'exploitant transmet à l'inspection le registre des prélèvements hebdomadaires. L’exploitant évalue, dans un délai de un mois, les besoins en eau de la station de traitement. Cette évaluation tient compte des variations saisonnières d’activité. Dans le même délai, il compa
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1-I
L’inspection constate que le prélèvement d'eau de l’installation, soumise à autorisation, est inférieur à 10 000 m³ par an sur la période du 6 avril 2022 au 15 mai 2025 (voir constat précédent) et qu’en conséquence l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement n’est pas applicable à cette installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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