L'inspection a permis de contrôler le retour à la conformité des rejets atmosphériques du site visés par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 septembre 2023. Il est par conséquent proposé à la signature de Monsieur le Préfet un arrêté préfectoral d'abrogation de mise en demeure. L'inspection avait également pour thématique le contrôle des rejets aqueux du site. L'analyse du dernier prélèvement des eaux pluviales et des contrôles réalisés sur les deux derniers mois sur les rejets résiduaires du site a permis de constater la conformité des rejets.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Respect des VLE dans l'air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2018, article 3.2.3
La société BEREZECKI a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 20 septembre 2023 de respecter les valeurs limites d'émissions dans l'air de trois de ces rejets (conduits 1, 2 et 8 correspondant aux BMA1, BMA2 et TON3) pour les paramètres Cr et H+. Les délais n'ayant pas été respectés, la société a été sanctionnée d'une astreinte journalière par arrêté du 14 janvier 2025. Cet arrêté était assorti d'un sursis de trois mois. L'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées un rapport de la société SOCORAIR pour des prélèvements réalisés le 4 décembre 2024. Ce rapport conclut à la conformité des rejets des trois conduits sur le paramètre Cr. Ce rapport mentionne également la conformité du conduit 2 (BMA2) sur le paramètre H+. Un second rapport pour des mesures réalisées le 2 avril 2025 mentionne la conformité du conduit 1 (BMA1) pour ce second paramètre. Aucune VLE pour le paramètre H+ n'est prescrite pour le conduit 8 (TON3). La non-conformité ayant donné lieu à l'arrêté préfectoral de mise en demeure est donc levée. Il est par conséquent proposé à la signature de Monsieur le Préfet un arrêté préfectoral portant abrogation de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 20 septembre 2023. Le délai du sursis de trois mois ayant été respecté, aucune liquidation de l'arrêté préfectoral d'astreinte du 147/10 de trois mois ayant été respecté, aucune liquidation de l'arrêté préfectoral d'astreinte du 14 janvier 2025 n'est proposée.
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/04/2018, article 4.3.12
Le dernier rapport de mesures des rejets des eaux pluviales du site a été demandé à l'exploitant lors du contrôle. L'exploitant a présenté le rapport de la société EUROFINS réalisé le 21 octobre 2024. Ce rapport mentionne la conformité du rejet aux valeurs limites d'émission. La fréquence annuelle est également respectée.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 27/04/2018, article 4.3.19.1
Les résultats d'analyses des rejets aqueux résiduaires du site ont été contrôlés pour les mois de mars et d'avril 2025. Ces résultats sont suivis par l'exploitant et renseignés dans GIDAF. L'ensemble des résultats des deux derniers mois est conforme aux valeurs limites d'émission et aux flux prescrits ci-dessus. Les fréquences sont également respectées. Il est cependant à noter que pour le zinc, des valeurs proches voire égales à la limite sont enregistrées en concentration. L'exploitant a indiqué réaliser des études afin de faire baisser ces valeurs.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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