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Installation classée à Ons-en-Bray (60650), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005106848
CommuneOns-en-Bray (60650)
DépartementOise
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées1 depuis 26 juin 2025
SIRET44935422400247

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant est conscient des problématiques de matières en suspension dans ses rejets aqueux et expérimente une station de traitement des eaux par floculation-coagulation. Les valeurs sont encore légèrement au dessus des valeurs limites de rejet, et il est demandé à l'exploitant sous un mois d'y remédier.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Rejets aqueux

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/08/2013, article IV.3

L'exploitant a indiqué qu'un nouveau système de traitement a été mis en place sur le site. Ce traitement consiste en une station de floculation et coagulation permettant de faire baisser fortement les MES dans les rejets aqueux. Cette installation est mise en place depuis le 29 avril 2025 suite à des problématiques de rejets en forte teneur en MES sur le site. L'exploitant a indiqué que l'argile de cette carrière est très longue a décanter naturellement, et qu'un système de traitement différent de celui défini dans l'arrêté semblait nécessaire. Une analyse de turbidité est réalisée quotidiennement par l'exploitant, ce qui permet d'ajuster la station de traitement. L'exploitant a présenté en inspection une analyse de la société EUROFINS pour un prélèvement réalisé le 25 avril 2025. Ce rapport indique une valeur de 29mg/l de MES pour une valeur limite d'émission à 25. Non-conformité (faits modérés) : les rejets aqueux présentent un dépassement en matières en suspension. Il est également rappelé à l'exploitant que si le mode de traitement à l'essai est pérennisé sur site, un porter à connaissance doit être réalisé afin de présenter le système, son efficacité et mettre à jour les prescriptions de l'arrêté préfectoral du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant sous un mois de faire baisser la teneur en matières en suspension de son rejet aqueux pour revenir sous les valeurs autorisées.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Rejets dans l'eau

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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