Installation classée à Saint-Germer-de-Fly (60850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La gestion des eaux pluviales du site n'est pas conforme aux prescriptions de l'arrêté préfectoral. Il est demandé à l'exploitant sous trois mois de porter à la connaissance du Préfet les modifications réalisées et leur efficacité.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Rejets aqueux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2015, article 4.2.2
L'exploitant a indiqué que le process de gestion des eaux pluviales sur le site a évolué. Les eaux ne transitent plus par deux bassins de décantation, mais sont toutes recueillies dans la fosse principale. L'extraction est réalisée dans une autre zone, et cette fosse n'est plus utilisée pour l'extraction. Le site ne dispose également plus de filtres, les eaux sont pompées et dirigées dans un long fossé avant rejet dans le ru. L'exploitant a indiqué que la pompe utilisée a une puissance de 20 m3/h. Le registre mis en place par l'exploitant répond à la prescription et indique que la pompe n'a été mise en service que deux fois cette année, le 23 janvier et le 16 juin. La vidange n'est réalisée que lors de niveaux hauts, ou en cas de nécessité pour l'extraction. Lors de ces deux pompages, une analyse a été réalisée par la société EUROFINS. L'analyse de janvier est conforme, celle de juin est toujours en attente du rapport par l'exploitant. L'exploitant a indiqué que le type d'argile de cette carrière n'est pas problématique et décante bien, ce qui présente peu de risques de rejets riches en matières en suspension. Non-conformité (faits modérés) : les installations de traitement des eaux ne sont pas conformes à ceux prescrits. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant sous trois mois de transmettre un porter à connaissance présentant l'évolution des installations de traitement des eaux, et leur efficacité au moins équivalente.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.