Suite à la découverte d'espèces protégées et de zones humides dans la zone à exploiter, l'extraction a été arrêtée. Des dossiers sont en cours afin de traiter ces enjeux sur le site. Dans l'attente, aucun rejet aqueux n'est réalisé sur la carrière.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/04/2005, article III.2.2
L'exploitation de la carrière est interrompue depuis la découverte d'espèces protégées et de zones humides sur le secteur restant à extraire. Une demande de dérogation "espèces protégées" a été déposée par l'exploitant et est en cours d'instruction. Un second dossier en rapport avec la destruction de zones humides est également en cours de rédaction par l'exploitant, et doit présenter des mesures de compensation afin de pouvoir terminer l'extraction de la zone. 5/5 Concernant les rejets aqueux, l'exploitant a indiqué que le pompage n'est plus réalisé sur site au vu de l'absence d'extraction. L'eau météorique est recueillie dans le fond de fouille et y décante. Aucun rejet naturel ou mis en place par l'exploitant n'est réalisé. L'exploitant a indiqué que d'un point de vue topographique, toutes les eaux restent dans l'enceinte de la carrière et ne peuvent pas s'écouler vers le milieu naturel. Dans l'optique d'une future reprise de l'extraction en cas de suites favorables aux dossiers en cours, l'exploitant indique tester un nouveau process de traitement des eaux. Ce process permettrait de traiter les eaux par floculation et coagulation, les argiles de cette carrière étant très longues à décanter naturellement. Il est rappelé à l'exploitant que dans ce contexte, tout rejet d'eau naturel ou volontaire provenant du fond de fouille ou de toute zone décapée est interdit au vu de l'absence de traitement. Il est également rappelé à l'exploitant qu'en cas de changement de process de traitement des eaux, un dossier de porter à connaissance devra être déposé et présenter l'ensemble des éléments d'appréciation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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