Installation classée à Decines-Charpieu (69150), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 février 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0010600172 |
|---|---|
| Commune | Decines-Charpieu (69150) |
| Département | Rhône |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 2 depuis 29 mars 2023 |
| SIRET | 77573383501149 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La présente visite a permis de constater que l'ensemble des points de contrôles réalisés sont conformes à la règlementation. Elle permet également de proposer à la préfète du Rhône de prendre un arrêté préfectoral complémentaire permettant la mise à jour des Valeurs Limites d'Emission des rejets aqueux de l'établissement en cohérence avec le positionnement RSDE de l'exploitant quant à son arrêté préfectoral d'autorisation et l'arrêté ministériel applicable au site.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 05/03/2025, article 3
L'exploitant présente le relevé journalier des prélèvements en nappe sur l'année 2025 : 23 135 m3 ont été prélevés en 2025• le maximum journalier prélevé est de 156 m3/j• le maximum horaire prélevé (sur une moyenne de 8,75 h de travail) est de 17,8 m3/h• L'exploitant dispose d'un compteur mécanique classique relevé chaque soir. 5/7
Thèmes : Autre · Prélèvement de la ressource en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/01/2011, article 37
L'exploitant a présenté son positionnement RSDE en date du 4 février 2026. L'inspection a analysé ce positionnement et proposé de prendre un arrêté préfectoral complémentaire actant les Valeurs Limites d'Emission dans l'eau des rejets aqueux de l'établissement. Ainsi, certaines substances de l'arrêté ministériel applicables ne sont pas reprises dans cet APC au vu des surveillances initiale, pérenne, autosurveillance et contrôle inopiné réalisés (non détection). Pour les substances détectées, celles-ci sont reprises dans l'APC avec un ajustement des fréquences de surveillance.
Thèmes : Risques chroniques · Rejets dans l'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/1997, article 4.8.2.1
L'exploitant ne tient pas de liste particulière sur les unités spécifiques visées au point 4.8.1. Il explique que cette prescription provient probablement de l'ancienne disposition du site qui comportait des fosses enterrées grillagées et communicantes. Il indique que désormais il respecte la prescription 4.8.2.2, plus restrictive qui permet d'assurer une meilleure prévention des pollutions pour l'ensemble des unités, stockages fixes ou mobiles à poste fixe contenant des produits pouvant s'écouler accidentellement. L'exploitant indique qu'il ne possède pas d'aire de transvasement et n'effectue pas de dépotage/empotage sur le site. 6/7
Thèmes : Risques chroniques · Capacités de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/1997, article 4.8.2.2
L'exploitant indique que les produits susceptibles de provoquer une pollution des sols et des eaux sont les suivants : javel, soude, agent blanchissant, acide formique, anti-bactérien, peroxyde d'hydrogène, activateur de peroxyde, lessive, l'azurant optique. L'exploitant précise qu'il tient à jour de manière hebdomadaire son état des stocks des produits. Les commandes sont ainsi effectuées en fonction des espaces libres sur les rétentions visées en fonction du type de produit. Lors de la visite d'inspection, il est constaté que les produits susceptibles de provoquer une pollution des sols et des eaux sont stockés : dans le local dit " lessiviel" à l'intérieur du bâtiment;• dans le local de stockage à l'extérieur du bâtiment dit "stockage tampon";• sur une rétention pour le produit de teinture dans le local bobine.• L'inspection constate après vérification des volumes des rétentions et des produits entreposés que les capacités de rétention ont bien un volume utile au moins égal à la plus grande des deux valeurs suivantes : - 100 % du plus grand réservoir ou appareil associé, - 50 % de la quantité globale des réservoirs ou appareils associés.
Thèmes : Risques chroniques · Capacités de rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/1997, article 4.8.2.3
Lors de l'inspection, il est constaté qu'à l'entrée des deux locaux de stockage des produits un panneau d'incompatibilité produit est clairement affiché avec les FDS des produits stockés. Les conditions de stockage constatées respectent bien la compatibilité produits.
Thèmes : Risques chroniques · Compatibilité produits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/06/1997, article 4.8.2.4
L'inspection constate lors de la visite que les capacités de rétention et le réseau de collecte et de stockage des égouttures et effluents accidentels ne comportent aucun moyen de vidange par simple gravité dans l'égout ou le milieu naturel.
Thèmes : Risques chroniques · écoulement des rétentions
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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