Installation classée à Basse-Terre (97100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 octobre 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant maîtrise son procédé et est en mesure d’identifie r clairement les équipements susceptibles de contenir des gaz sous pression ou de l’eau surchauffée. La visite des installations a permis de constater que les équipements n’apparaissent pas significativement dégradés. L’exploitation du générateur de vapeur est effectuée avec pr ésence humaine permanente, mode prévu par la notice d’instructions. Plusieurs éléments peuvent être améliorés concernant le suivi de la qualité d’eau et la formalisation des consignes de conduit e de la chaudière. Néanmoins, les documents consultés relatifs à ces sujets ne sont pas de n ature à identifier de problématique majeure, à ce stade. Concernant les autres équipements, la constitution exhaustive des dossiers sera à réaliser. Il est à noter que le parc des équipements sous pression exploités est relativement récent et qu’il n’a pas été identifié de retard de requalification périodique en consultant les plaques d’identification lisibles.
6points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Liste des ESP
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
La liste requise par l’article 6.III de l’arrêté minist ériel du 20/11/2017 présentée ne mentionne pas toutes les informations imposées : les dates des dernières et prochaines inspections périodiques; les dates des dernières et prochaines requalifications périodiques ; le régime de surveillance (avec plan d’inspection ou sans plan d’inspection) de chaque équipement; le type d’équipement (récipient, générateur de vapeur ou tuyauterie). Sur le fond, celle-ci est incomplète. Lors de l'inspection,il a été constaté l’exploitation des équipements suivants (bilan non exhaustif) qui ne figuraient pas sur la liste présentée: : un équipement de marque Kelvion, fabriqué en 2021, PS 6 bar, volume 397 L; deux compresseurs mobiles (au garage : marque SEA, PS 11 bars, volume 370 L ; à l’atelier : marque SEA, PS 11 bar, volume 270 L) ; un deshuileur de marque MACE fabriqué en 2021, n°022178, PS 16,5 bar, volume 10 L). Un bouilleur (référence E01, PS 3 bar, volume côté calandre 2500 L, volume côté tube 6100 L) était en cours d’installation lors de l’inspection, celui-ci doit également être ajouté à la liste. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit s'assurer de l'exhaustivité de la liste des ESP présents sur son site. Cette liste doit présenter les informations requises par l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 22/10/2024, article R.557-14-2
Plusieurs équipements ont été présentés comme étant hors service (ballon d’azote, 1 cuve air comprimé compresseur secours embouteillage) sans que ceu x-ci soient déconnectés physiquement du réseau d’air comprimé. En l’absence de séparation physique des équipements avec les réseaux, il reste raisonnablement prévisible que ces équipements soient mis sous pression. En conséquence, ceux-ci devraient alors faire l’objet de suivi permettant de justifier leur aptitude au service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Pour les différents équipements sous pression déclarés à l'arrêt, l'exploitant doit : justifier la mise hors pression et la déconnexion physique ; ou justifier de l’aptitude au service.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 5.I
L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter la liste du personnel formellement reconnu apte à la conduite des équipements répondant aux critères de l’article 7.Il . Toutefois des certificats de formation pour le personnel chargé de la conduite de la chaudière ont été présentés. Les procédures ou instructions relatifs à la maintenance, l’exploitation et la surveillance du générateur de vapeur doivent être formalisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les procédures d'exploitation, de surveillance et de maintenan ce de la chaudière doivent être formalisées. L'exploitant doit établir la liste de son personnel reconnu apte à la conduite de la chaudière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · liste du personnel chargé de l’exploitation des chaudières
Dossier d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.I
Lors de l’inspection, le dossier de la chaudière SEREYS (fabriquée en 2005, PS 16 bar, exploitée en mode APHP) a été consulté. Dans ce dossier d’exploitation, étaient absents : le dernier compte-rendu d’inspection périodique (réalisée en 2023 d’après le registre) ; la preuve de dépôt de la déclaration de mise en service; le plan de contrôle. Les dossiers des accumulateurs hydrauliques ont été sollicités, ainsi que le dossier du condenseur. Ceux-ci n’ont pas été présentés et sont donc à constituer. Il est à noter que l'exploitant a indiqué que le remplacement des accumulateurs hydrauliques des moulins est prévu avant le démarrage de la prochaine campagne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit constituer les dossiers d'exploitation non prés entés et compléter le dossier d'exploitation de la chaudière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 12
La bonne réalisation des opérations de contrôles réglementai res n’a pas été justifiée pour plusieurs équipements (par exemple : récipient COINOX n° 924-21, récipient CO INOX n°1734-18). Dans la mesure où aucune date de contrôle n’est présente da ns la liste transmise et où seul le dossier de la chaudière a été présenté, il est nécessai re de justifier la réalisation des contrôles réglementaires adéquats pour l’ensemble des équipements soumis au suivi en service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitation doit justifier de la bonne réalisation des contrô les exigés (inspection périodique, requalification périodique).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 4
La notice d’instruction de la chaudière SEREYS (fabriquée e n 2005, PS 16 bar, volume 36920 L, exploitée en mode APHP) prévoit une vérification hebdomadaire de la qualité d’eau sur plusieurs paramètres pour l’eau d’alimentation du générateur de vapeur et l’eau de la chaudière. Dans les faits, un test sur les paramètres pH et concen tration en sulfite est réalisé tous les deux jours ; un contrôle sur plus de paramètres est réalisé u ne fois tous les deux mois durant la campagne par le traiteur d’eau ALOES. Tous les paramètres prévus par la notice ne sont pas analysés (par exemple, hydrazine, tannane) et les périodes d’analyse ne sont pas hebdomadaires. Les cibles retenues par le traiteur d’eau et par l’e xploitant pour ses analyses en interne ne correspondent pas aux prescriptions de la notice d’instruction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place le suivi des eaux de chaudi ère adapté et si nécessaire prendre l'attache du fabricant de l'équipement. 10/11
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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