Inspections ICPE

ONTEX SANTE FRANCE SAS

Installation classée à Dourges (62119), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007006390
CommuneDourges (62119)
DépartementPas-de-Calais
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées5 depuis 27 janvier 2022
SIRET32859511100050

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les constats établis ne conduisent pas à proposer ni de suites administratives ni pénales. Les systèmes de protection contre les effets de la foudre ont été installés et sont vérifiés régulièrement.

12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22

L'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord, les rapports de vérifications dont l'initiale et le dossier des ouvrages exécutés sont tenus à disposition dans un répertoire informatique.

Thèmes : Risques accidentels · document à tenir à disposition

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18

5/8 L'exploitant a présenté une analyse de risque foudre réalisée en 2014 par un organisme compétent (ÉNERGIE FOUDRE avec un n° de qualification 0511 69 45 10 17).

Thèmes : Risques accidentels · Analyse risque foudre

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

Sur base de l'ARF et l'étude technique de 2014, de l'étude de dangers 2014 et de l'arrêté préfectoral, une nouvelle étude technique a été réalisée, en juin 2017, par la société APAVE. Cette étude technique a défini l'installation de protection extérieure de 6 Paratonnerres à Dispositif d'Amorçage (PDA). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Preuve de la certification "foudre - étude technique" de la société APAVE en 2017 à fournir.

Thèmes : Risques accidentels · Etude technique

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

Le carnet de bord a été établi par la société APAVE. Il était tenu à jour par l'exploitant.

Thèmes : Risques accidentels · Carnet de bord

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

La notice de vérification et de maintenance a été établie et rédigée, par le bureau d'études APAVE,

Thèmes : Risques accidentels · Notice de vérification

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20

La société INDELEC Douai a installé les protections et notamment les 6 PDA. Le rapport après installation comporte son numéro de la certification qualifoudre.

Thèmes : Risques accidentels · Installation

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

La société APAVE a effectué la vérification initiale en juin 2017. Son rapport fait état d'un état réservé sur la conformité des 6 PDA. Comme suite donnée, une nouvelle ARF et ET ont été réalisées, en juin 2017 par l'APAVE, validant ainsi la vérification initiale. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Justificatif de la certification "foudre - vérifications" du prestataire APAVE en 2017.

Thèmes : Risques accidentels · vérification complète après installation

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Après la vérification initiale, la vérification visuelle a été réalisée en 2018 par la société Apave. Les visites complètes réalisées en année impaire couvrent les visites visuelles. Par sondage, le rapport de la visite réalisée en septembre 2024 a été examiné. Il indique "aucune observation". L'exploitant a précisé que la prochaine visite était déjà programmée au 02 septembre 2026. Constat du respect de la fréquence. Constat de la certification de la société Apave.

Thèmes : Risques accidentels · vérification visuelle périodique

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Vu le rapport de la dernière visite complète réalisée le 02 septembre 2025, par la société Apave. Il fait état d'une observation : " compteur d'impact de la descente n°3 ne s'allume plus => remplacement de pile d'alimentation". L'exploitant a présenté son plan d'actions avec une commande passée en octobre 2025 et des travaux de remplacement de toutes les piles des compteurs en novembre 2025. Constat de la traçabilité inhérente. Constat du respect de la fréquence de vérification.

Thèmes : Risques accidentels · vérification complète périodique

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Par sondage, constat du respect des normes applicables.

Thèmes : Risques accidentels · vérification normalisée

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Pour le remplacement des piles des 6 compteurs en prévention, le plan d'actions a été engagé dans le mois suivant la réception du rapport de la visite complète réalisée en septembre 2025.

Thèmes : Risques accidentels · remise en état

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Visite des 6 PDA, des 6 compteurs de coup de foudre associés, des descentes et par sondage les jonctions : ras. Les compteurs indiquaient : "0". A date, l'exploitant assurait la traçabilité de ses visites mensuelles programmées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir un affichage pour identifier les 6 PDA et les compteurs en correspondance avec le dossier des ouvrages exécutés de leurs installations et le dernier rapport de vérification périodique.

Thèmes : Risques accidentels · agression de la foudre

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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