Inspections ICPE

SICAD FRANCE

Installation classée à Billy-Berclau (62138), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100004995
CommuneBilly-Berclau (62138)
DépartementPas-de-Calais
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 26 septembre 2024
SIRET44242080800036

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Les constats établis ne conduisent pas à proposer ni de suites administratives ni pénales. Les systèmes de protection contre les effets de la foudre ont été installés et sont vérifiés régulièrement.

12points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Protection contre la foudre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

Le carnet de bord existe mais il n'est pas tenu à jour . En séance, l'exploitant s'est engagé à le faire rapidement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenir à jour du carnet de bord

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques accidentels · Carnet de bord

Envol

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2023, article 6

Constat de morceaux/déchets de plastiques au droit de de la benne "déchets plastiques". Sans filet durant l'exploitation, cette benne débordait. L'exploitant a précisé recevoir, le jour même,9/9 une entreprise pour mettre en route le compacteur présent à proximité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre toutes les dispositions pour éviter tout envol.

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Risques chroniques · Envols

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22

L'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le modèle de carnet de bord et les rapports de vérifications ont été présentés. Cependant, l'exploitant ne tient pas à jour le carnet de bord et n'a pas créé de dossier dédié au risque foudre. En séance, il s'est engagé à réaliser les actions.5/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre à jour du carnet de bord Créer un dossier "risque foudre"

Thèmes : Risques accidentels · document à tenir à disposition

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18

L'analyse de risque foudre présentée a été réalisée par un organisme compétent, BCM Foudre, en juin 2022. Cet organisme est bien certifié pour réaliser les ARF, les ET, les vérifications visuelles et complètes des protections.

Thèmes : Risques accidentels · Analyse risque foudre

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

L'étude technique (ET) présentée a été réalisée en juin 2022, par un organisme compétent, BCM Foudre certifié Qualifoudre. Cette ET a défini notamment la protection par la pause de 2 Paratonnerres à Dispositif d'Amorçage (PDA) et 2 compteurs.

Thèmes : Risques accidentels · Etude technique

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

Via l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance a été établie et rédigée.

Thèmes : Risques accidentels · Notice de vérification

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20

A partir de l'étude technique, la société INDELEC a installé les protections (vérification de sa certification qualifoudre). Leur mise en service industrielle a été faite en juin 2024.

Thèmes : Risques accidentels · Installation

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

La vérification complète après installation par la société SOCOTEC (vérification de sa certification Qualifoudre) a été réalisée en mai 2025. Malgré le retard de la prestation, la conformité des l'installation des protections est actée.

Thèmes : Risques accidentels · vérification complète après installation

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Cette vérification a été réalisée avec la vérification complète par la société SOCOTEC en mai 2025.

Thèmes : Risques accidentels · vérification visuelle périodique

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

L'exploitant a justifié de la programmation de la prochaine vérification complète par Socotec (18 mai 2026). Respect de l'échéance et organisme certifié Qualifoudre.

Thèmes : Risques accidentels · vérification complète périodique

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

A date de la présente visite, aucune remise en état nécessaire.

Thèmes : Risques accidentels · remise en état

Protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Visite des 2 PDA, des 2 descentes (côté façade, côté bassin) et les jonctions : ras. Le jour même de la visite, l'exploitant a transmis, par mél, une capture d'écran de son tableau de bord sur le portail Indelec-connect, permettant de justifier l'absence de coup de foudre depuis la mise en service des protections. Au delà de la consultation manuelle, en fonction des résultats des différents tests de son installation , l'exploitant reçoit un suivi et un mél et/ou un appel selon le niveau de gravité.

Thèmes : Risques accidentels · agression de la foudre

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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