Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a pu constater le bon suivi des installations de protection contre la foudre par l'exploitant.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Documentations foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22
Par courriel en date du 28 avril 2026, l'exploitant a transmis les éléments suivants à l'Inspection: - l'Analyse du Risque Foudre (ARF) en date du 18 novembre 2014 - l’Étude Technique (ET) en date du 17 septembre 2015 - la notice de vérification et de maintenance en date du 25 septembre 2015 - le carnet de bord en date du 6 février 2024 - les rapports de vérification de 2023 à 2026
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Par courriel en date du 28 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection, l'Analyse du Risque Foudre (ARF) en date du 18 novembre 2014 réalisé par un organisme extérieur compétent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
5/8 Par courriel en date du 28 avril 2026, l'exploitant a transmis l’Étude Technique (ET) en date du 17 septembre 2015 réalisée par un organisme compétent certifié Qualifoudre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Par courriel en date du 28 avril 2026, l'exploitant a transmis le carnet de bord complété jusqu'au 6 février 2024. Par courriel en date du 3 juin 2026, l'exploitant a transmis le carnet de bord dûment complété.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
6/8 Par courriel en date du 1er juin 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport d'autocontrôle et certificats de conformité des installations réalisées fait par un organisme compétent en date du 7 septembre 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 1er juin 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport de vérification initiale en date du 23 janvier 2023, incluant la levée des réserves en date du 22/05/2023. Cette vérification a été réalisée par un organisme distinct de l'installateur et compétent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 28 avril 2026, l'exploitant a transmis les rapports de vérification visuelle et complète (incluant la vérification visuelle) de 2023 à 2026 réalisées par des organismes compétents. Par sondage l'Inspection a pu vérifier le respect de la périodicité de vérification visuelle annuelle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 28 avril 2026, l'exploitant a transmis les rapports de vérification de 2023 et 2025 réalisés par des organismes compétents. L'Inspection a pu contrôler par sondage que la périodicité de vérification complète tous les 2 ans était respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 28 avril 2026, l'exploitant a transmis les rapports de vérification de 2023 à 2026. Par sondage l'Inspection a pu contrôler le respect des normes en vigueur dans les rapports de vérifications.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 3 juin 2026, l'exploitant a transmis un attestation de levée des réserves en date du 29 avril 2026 relative aux réserves indiquées dans le rapport de vérification visuelle en date du 5 février 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a contrôler par sondage les descentes de terre, paratonnerre ainsi que les compteurs foudre. Aucun écart n'a été constaté, les quatre compteurs foudres étaient à 0 lors de la visite d'inspection. Par courriel en date du 3 juin 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection la procédure de suivi des impacts foudre sur le site avec un relevé des compteurs mensuel. Cette procédure indique qu'en cas d'impact, une vérification visuelle par un organisme compétent est à réaliser dans un délai d'un mois. L'exploitant a également transmis les relevés mensuels des valeurs des quatre compteurs foudres réalisés depuis le 30 avril 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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