Installation classée à Dainville (62000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007001871
Commune
Dainville (62000)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
6 depuis 14 avril 2022
SIRET
34811246700017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Rubrique 2663Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2921Installations de refroidissement évaporatif
Les constats établis ne conduisent pas à proposer ni de suites administratives ni pénales. Les systèmes de protection contre les effets de la foudre ont été installés et sont vérifiés régulièrement.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 7.3.6
L'analyse du risque foudre, l'étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord, les rapports de vérifications dont l'initiale et le dossier des ouvrages exécutés sont tenus à disposition dans un classeur dédié et un répertoire informatique.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 15/11/2019, article 6
L’analyse de risque foudre (ARF) de 2018 a fait l'objet d'une mise à jour par un bureau d'études externe par la construction du bâtiment 6. Le rapport en date du 25/02/2021 a été présenté et examiné en séance. Sa rédaction de la définition des structures retenues a obligé de consulter l'ARF de 2018 pour comprendre le périmètre bâtimentaire retenu. Il précise qu'aucune modification n'a eu lieu depuis 2018 sur le périmètre incluant l'ensemble des bâtiments existants. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors d'une prochaine mise à jour de l'ARF, vigilance concernant la rédaction et la définition des structures retenues facilitées par un plan inhérent.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 7.3.6
Sur base de l'arrêté ministériel des 04 octobre 2010, les normes applicables et l'étude technique, l'installateur a posé, en 2022, 2 Paratonnerres à Dispositif d'Amorçage (PDA) , qui représentent les travaux les plus importants. Le certificat de conformité a été établi le 31 aout 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 7.3.6
La société INDELEC a installé les protections. Leur mise en service industrielle a été faite en août 2022. La société BCM Foudre a effectué la vérification initiale en juin 2023. Elle a bien reçu en amont la notice de vérifications périodiques, le DOE, le certificat de test de la partie active et le certificat de conformité des installations. Malgré le décalage temporaire de l'intervention, le rapport précise comme conclusion que le système de protection foudre existant est conforme à l'ET, au DOE et aux normes applicables. La conformité est précisée par partie puis pour la globalité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 7.3.6
Deux ans après la vérification initiale, la vérification complète a été réalisée en mars 2025 par la société BCM Foudre. Son rapport conclut : " bon état de conservation et de fonctionnement".
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 7.3.6
Via un compte internet chez INDELEC, l'exploitant a présenté le tableau de bord dont les informations et les enregistrements disponibles étaient les suivants, par PDA : - niveau de batterie - réseau de communication 4/5G - coup de foudre : Vu pour les deux PDA, la valeur était 0 - température - tests : Vu la réalisation journalière. Au delà de la consultation manuelle, en fonction des résultats des différents tests suscités, l'exploitant reçoit un suivi et un mél et/ou un appel selon le niveau de gravité.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/11/2015, article 7.3.6
A date de la présente visite, aucune remise en état nécessaire. Visite terrain des 2 PDA , des descentes et des 2 mises à la terre. Ces éléments étaient en bon état extérieur. Aucun affichage au droit des installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prévoir un affichage pour identifier le PDA 1 et 2 jusqu'à la mise à la terre associée, en correspondance avec le dossier des ouvrages exécutés et le dernier rapport de vérification périodique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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