Installation classée à Billy-Berclau (62138), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 13 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'Inspection a pu constater le respect de l'exploitant du suivi des dispositifs de protection contre la foudre. Une nouvelle vérification initiale a été réalisée en date du 7 mai 2026. L'exploitant transmettra le rapport de cette vérification à l'Inspection.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Vérification initiale
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 3 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport de vérification initiale en date du 30 juillet 2025, réalisée par un organisme certifié Qualifoudre. L'Inspection a rappelé le délai de 6 mois imposé par la prescription. Le rapport de vérification initiale fait mention de plusieurs observations. Par courriel en date du 12 mai 2026, l'exploitant a indiqué qu'une nouvelle vérification initiale a été réalisée le 7 mai 2026 et qu'il était dans l'attente du rapport de vérification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport de vérification initiale réalisée en date du 7 mai 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 3 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport de vérification initiale (incluant une vérification visuelle) en date du 30 juillet 2025 réalisé par un organisme certifié Qualifoudre. Par courriel en date du 12 mai 2026, l'exploitant a indiqué qu'une nouvelle vérification initiale (incluant une vérification visuelle) a été réalisée le 7 mai 2026 et qu'il était dans l'attente du rapport de vérification.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 3 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport de vérification initiale en date du 30 juillet 2025 réalisé par un organisme certifié Qualifoudre. L'Inspection a rappelé le délai de 6 mois imposé par la prescription. Le rapport de vérification initiale fait mention de plusieurs observations, pour lesquels l'exploitant a indiqué avoir procéder aux remises en état. Par courriel en date du 12 mai 2026, l'exploitant a indiqué qu'une nouvelle vérification initiale a été réalisée le 7 mai 2026 et qu'il était dans l'attente du rapport de vérification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection le rapport de vérification réalisée en date du 7 mai 2026.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22
Par courriel en date du 3 avril 2026, l'exploitant a transmis les éléments suivants à l'Inspection: - L'Analyse du Risque Foudre (ARF) en date du 15 février 2024 - L’Étude Technique (ET) en date du 16 février 2024 - La notice de vérification et de maintenance en date du 16 février 2024 - Le rapport de vérification initiale en date du 30 juillet 2025 En séance, l'exploitant a indiqué à l'Inspection ne pas avoir mis en place à ce jour de carnet de bord. Un modèle de carnet de bord a néanmoins pu être vu dans l'étude Technique en date du 16 février 2024. Par courriel en date du 12 mai 2026, l'exploitant a transmis le carnet de bord dûment rempli.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Par courriel en date du 3 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection, l'Analyse du Risque Foudre (ARF) en date du 15 février 2024 réalisée par un organisme certifié qualifoudre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Par courriel en date du 3 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection, l’Étude Technique (ET) en date du 16 février 2024 réalisée par un organisme certifié Qualifoudre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
En séance, l'exploitant a indiqué à l'Inspection ne pas avoir mis en place à ce jour de carnet de bord. Un modèle de carnet de bord a néanmoins pu être vu dans l'étude Technique en date du 16 février 2024. 6/9 Par courriel en date du 12 mai 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection le carnet de bord dûment rempli.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
Par courriel en date du 3 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection, le Dossier d'Ouvrage Exécuté en date du 2 avril 2024, pour la mise en place des installations des dispositifs de protection et la mise en place des mesures de prévention, réalisées par un organisme certifié Qualifoudre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 218/9
Par courriel en date du 3 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport de vérification initiale en date du 30 juillet 2025 réalisé par un organisme certifié Qualifoudre. Par courriel en date du 12 mai 2026, l'exploitant a indiqué qu'une nouvelle vérification initiale a été réalisée le 7 mai 2026 et qu'il était dans l'attente du rapport de vérification. La périodicité des 2 ans n'est pas encore atteinte, la prescription est donc respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 3 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport de vérification initiale (incluant une vérification visuelle) en date du 30 juillet 2025 réalisé par un organisme certifié Qualifoudre. L'Inspection a pu vérifier le respect des normes mentionnées dans le rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 12 mai 2026, l'exploitant a transmis la procédure de suivi d'impact des agressions contre la foudre mis en place suite à l'Inspection. Cette procédure indique un fréquentiel de suivi mensuel. La procédure indique également la règle de réaction en cas d'impact foudre constaté qui consiste notamment à réaliser une vérification par un prestataire. Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a vérifier par sondage l'état des descentes de terre, état des jonctions... ainsi que les valeurs des 6 compteurs d'impacts foudre présents sur le site (indiquant tous 0).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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