Installation classée à Longeville-lès-Saint-Avold (57740), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
En 2017, l'inspection avait engagé l'exploitant à réfléchir aux axes d'amélioration des traitements mis en place. Lors de cette visite du 22 mai 2025, l'exploitant a présenté les résultats des surveillances environnementales en place depuis plus de 10 ans. Ces résultats démontrent de l'efficacité des traitements mis en place mais également de leurs limites. L'exploitant a ainsi évoqué son souhait de faire réaliser des mesures supplémentaires afin de pouvoir procéder à la réhabilitation du site. Le groupe Kalhyge doit porter à la connaissance du préfet toute modification du programme de surveillance et des modalités de traitement des pollutions des sols et des eaux souterraines au COHV.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Programme de surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 16/09/2016, article 1 (partiel)
Lors de la visite d'inspection du 16 juin 2017, conformément à la prescription sus-mentionnée, l'exploitant avait été invité à réfléchir à la nécessité de la révision du programme de surveillance. A l'occasion de cette visite du 22 mai 2025, l'exploitant a exposé la stratégie suivante: - démolition des bâtiments avec arrêt des traitements, - investigations complémentaires dès lors que les bâtiments sont démantelés, - établissement d'un nouveau plan de gestion et d'un plan de conception des travaux, - réalisation des travaux complémentaires de réhabilitation, -demande d'établissement de servitudes d'utilités publiques. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit demander au préfet, préalablement à toute modification, au titre de l'article R181-45 du code de l'environnement l'adaptation des prescriptions notamment des arrêtés 2006- AG/2-103 du 17 mars 2006 et 2015-DLP/BUPE-288 du 18 septembre 2015. Cette demande devra contenir les éléments d'appréciation relatifs à la possible migration des pollutions et ses impacts environnementaux éventuels ainsi que la démonstration de l'intérêt environnemental des travaux envisagés.6/6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/09/2015, article 1 (partiel)
L'exploitant a transmis par mail du 14 février 2025 les rapports de surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles ainsi que de la qualité de l'air pour l'année 2024. Ces rapports font état des analyses des paramètres aux fréquences sus-mentionnés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8 (partiel)
Par sondage, l'inspection a vérifié, lors de la visite du site, l'installation des piézomètres. La tête des ouvrages vérifiés se trouve bien à plus de 0,5 m et disposent de dispositifs de fermeture. Pour autant l'accès à l'intérieur des piézomètres PNP5 et PNP7 n'était pas rendu interdit par un dispositif de sécurité. Dès lors que le constat a été fait, l'exploitant a fait installé les cadenas appropriés. L'inspection a constaté le retour en conformité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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