Prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 1
Conforme.
Thèmes : Situation administrative · Déclarant d'une opération
Installation classée à La Boissière-du-Doré (44430), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0054400168 |
|---|---|
| Commune | La Boissière-du-Doré (44430) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 44 |
| Inspections listées | 3 depuis 18 décembre 2023 |
| SIRET | 45070282400019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le fonctionnement ainsi que les installations sont en bon état général.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 1
Conforme.
Thèmes : Situation administrative · Déclarant d'une opération
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/09/2003, article 8 3/6
Les véhicules des visiteurs ne se stationnent plus sur le parking où est localisé le forage.
Thèmes : Autre · Dispositif d'ouvrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2013, article 4
Les modifications du parc zoologique font l'objet d'un porter à connaissance.
Thèmes : Situation administrative · Installation · nature · effectif
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2013, article 7
Le parc zoologique dispose d'un suivi sanitaire permanent en raison de la présence d'une vétéri - naire salariée.
Thèmes : Autre · risque sanitaire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/07/2013, article 8.2
Bon état général de fonctionnement du réseau de séparation des eaux usées et des eaux pluviales.
Thèmes : Risques chroniques · eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2013, article 8.3
Conforme.
Thèmes : Risques chroniques · gestion aux pluviales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/07/2013, article 8.4
Absence de modification du plan d'épandage. Les bons d'enlèvement des effluents sont conformes.
Thèmes : Risques chroniques · Traitement et rejet des effluents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 25/03/2004, article 31
Bon état général des clôtures de protection du parc zoologique. Un entretien régulier est mis en oeuvre.
Thèmes : Risques accidentels · Protection des installations 5/6
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.