Installation classée à Libercourt (62820), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 2 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007003580
Commune
Libercourt (62820)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
5 depuis 8 février 2023
SIRET
31752733100043
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'Inspection a pu constater que l'exploitant respectait les prescriptions concernant le suivi foudre sur site par des organismes compétents. L'exploitant a mis en place depuis janvier 2026 le suivi des compteurs foudre sur le site en interne pour lequel une procédure est en cours de rédaction qu'il transmettra à l'Inspection.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Impact foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Le rapport de vérification complète du 14 janvier 2026 présenté en séance par l'exploitant fait état d'aucun impact foudre sur les 2 compteurs. Lors de la visite d'inspection, celle-ci a également pu constater que les 2 compteurs du site étaient à 0. 9/9 En séance, l'Inspection a également interrogé l'exploitant sur le suivi des coups de foudres sur site. L'exploitant a indiqué avoir commencé depuis janvier 2026 à mettre en place des relevés mensuels des valeurs des compteurs. Une procédure est en cours de rédaction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra à l'Inspection la procédure de suivi des impacts foudre sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22
Par courriel en date du 9 mars 2026, l'exploitant a transmis les éléments suivants à l'Inspection: - L'Analyse du Risque Foudre (ARF) en date du 11 avril 2014 - L’Étude Technique (ET) en date du 11 avril 2014 - La notice de vérification et de maintenance en date du 11 avril 2014 - Le carnet de bord dument complété - Les rapports de vérification de 2016 à 2024 En séance, l'exploitant a présenté une ARF version modifiée en date du 23 novembre 2015 (version définitive), ainsi que le dernier rapport de vérification en date du 14 janvier 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Par courriel en date du 9 mars 2026, l'exploitant a transmis l'Analyse du Risque Foudre (ARF) en date du 11 avril 2014 et a présenté, en séance, une version modifiée en date du 23 novembre 2015 (version définitive) réalisées par un organisme compétent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Par courriel en date du 9 mars 2026, l'exploitant a transmis l’Étude Technique (ET) en date du 11 avril 2014. En séance l'exploitant a présenté une étude technique version modifiée en date du 23 novembre 2015 (version définitive), qu'il a également envoyée par courriel en date du 2 avril à l'Inspection, basée sur l'ARF en date du 23 novembre 2015. Les études techniques ont été réalisées par un organisme compétent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 196/9
Par courriel en date du 2 avril 2026, l'exploitant a transmis la notice de vérification et de maintenance en date du 23 novembre 2025 (version définitive), basée sur l'étude technique du 23 novembre 2015.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
En séance l'exploitant a présenté le certificat de conformité de l'installation en date du 31 janvier 2015 réalisée par un organisme compétent, attestant avoir réalisé les travaux en conformité avec les normes et l’Étude technique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
En date du 9 mars 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport de vérification initiale en date du 27 juillet 2015, réalisée par un organisme de contrôle distinct de l'installateur. Le rapport fait mention de 3 écarts, l'exploitant a indiqué en séance qu'une nouvelle version de l'ARF et l'étude technique avait fait l'objet d'une mise à jour en date du 23 novembre 2015. A la suite de cette nouvelle étude, une vérification complète a été réalisée 16 novembre 2017 par un organisme compétent, celui-ci ne fait mention d'aucun écart.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
En date du 9 mars 2026, l'exploitant a transmis les rapports de vérification visuelle et complète de 2016 à 2024. L'exploitant a également présenté en séance le rapport de vérification complète en date du 14 janvier 2026. L'Inspection a pu constater que la périodicité annuelle est respectée et que les contrôles sont réalisés par un organisme compétent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
En date du 9 mars 2026, l'exploitant a transmis les rapports de vérification complète de 2016 à 2024. L'exploitant a également présenté en séance le rapport de vérification complète en date du 14 janvier 2026. L'Inspection a pu constater que la périodicité est respectée, que cette vérification ne faisait pas mention d'écart et que les contrôles sont réalisés par un organisme compétent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
En date du 9 mars 2026, l'exploitant a transmis les rapports de vérifications visuelles et complètes de 2016 à 2024. L'exploitant a également présenté en séance le rapport de vérification complète de 2026 ne faisant pas mention d'écart. L'Inspection a pu constater que dans le rapport de vérification complète en date du 29 novembre 2023 fait mention de plusieurs écarts. L'exploitant a indiqué en séance avoir réalisé les travaux en date du 14 janvier 2024 pour lesquels il a présenté à l'Inspection le rapport technique de contrôle de l'installation pour remise en état réalisée par une société compétente. Le rapport de vérification visuelle de 2024 ne fait pas mention d'écart ainsi que le rapport de vérification complète de 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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