Inspections ICPE

ITM LAI

Installation classée à Avion (62210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007006774
CommuneAvion (62210)
DépartementPas-de-Calais
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées9 depuis 18 novembre 2022
SIRET51408083700016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a pu constater le bon suivi des installations de protection contre la foudre par l'exploitant.

12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite

Documentations foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22

Par courriel en date du 13 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection les éléments suivants: - Analyse du Risque Foudre ( ARF) en date du 16 mars 2026 - Étude Technique Foudre ( ETF) en date du 27 mars 2026 - Notice de vérification et de maintenance en date du 9 avril 2026 - Carnet de bord rempli - Les rapports de vérification de 2018 et 2022. En séance, l'exploitant a également présenté à l'Inspection l'ARF initiale en date du 27 juillet 2015 qu'il a également transmis par courriel en date du 16 avril 2026. L'exploitant a également présenté les derniers rapports de vérification en séance qu'il a également transmis, a postériori, par courriel en date du 27 mai 2026.

Thèmes : Risques accidentels · document à tenir à disposition

Analyse de risque foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18

Par courriels en date du 13 avril 2026 et du 16 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection l'Analyse du Risque Foudre ( ARF) en date du 16 mars 2026 et l'ARF initiale en date du 27 juillet 2015 réalisées par un organisme compétent (certification Qualifoudre).

Thèmes : Risques accidentels · Analyse risque foudre

Etude technique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

Par courriels en date du 13 avril 2026 et du 16 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection l’Étude Technique en date du 27 mars 2026 en lien avec l'ARF en date du 16 mars 2026 et l’Étude technique en date du 27 juillet 2015, en lien avec l'ARF initiale en date du 27 juillet 2015. Ces études techniques ont été réalisées par un organisme compétent (certification Qualifoudre).

Thèmes : Risques accidentels · Etude technique

Carnet de bord

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

Par courriel en date du 13 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection le carnet de bord rempli.

Thèmes : Risques accidentels · Carnet de bord

Notice de vérification

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

Par courriel en date du 13 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection la notice de vérification et de maintenance en date du 9 avril 2026.

Thèmes : Risques accidentels · Notice de vérification

Installation protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20

En séance, l’exploitant a présenté un document à l'Inspection d'une société ayant réalisé les travaux d'installation des dispositifs de protection contre la foudre en 2015. Par courriel en date du 27 mai 2026, l'exploitant a transmis les rapports de fin de travaux de la société ayant réalisé les travaux d'installation des dispositifs de protection contre la foudre en 2015 (phase 1) et 2022 (phase 2). La société est certifiée Qualifoudre.

Thèmes : Risques accidentels · Installation

Vérification initiale

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

L'exploitant a réalisé les vérifications complètes par un organisme compétent suite à la fin des travaux d'installation en 2018 pour la phase1 et en 2022 pour la phase 2. Cet organisme est distinct de l'installateur. Les rapports de vérification de 2018 et 2022, font mention de plusieurs écarts. L'exploitant a présenté en séance les éléments justifiants de la levée de ses écarts.

Thèmes : Risques accidentels · vérification complète après installation

Vérification périodique visuelle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Par courriel en date du 13 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection les rapports de vérification complète de 2018 et 2022 réalisé par un organisme compétent. En séance, l'exploitant a présenté à l'Inspection les rapports de vérification complète de 2018 à 2025 réalisé par un organisme compétent. L'Inspection a pu constater par sondage que le périodicité annuelle était respectée.

Thèmes : Risques accidentels · vérification visuelle périodique

Vérification périodique complète

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Par courriel en date du 13 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection les rapports de vérification complète de 2018 et 2022 réalisé par un organisme compétent. En séance, l'exploitant a présenté à l'Inspection les rapports de vérification complète de 2018 à 2025 réalisé par un organisme compétent.8/9 L'Inspection a pu constater par sondage que le périodicité annuelle était respectée.

Thèmes : Risques accidentels · vérification complète périodique

Vérification normalisée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Par courriel en date du 13 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection les rapports de vérification complète de 2018 et 2022 réalisé par un organisme extérieur. En séance, l'exploitant a présenté à l'Inspection les rapports de vérification complète de 2018 à 2025 réalisé par un organisme extérieur. L'Inspection a pu vérifier par sondage les respects des normes en vigueur dans les rapports de vérification.

Thèmes : Risques accidentels · vérification normalisée

Remise en état suite à vérification

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Par sondage, l'Inspection a pu vérifier que l'exploitant avait réalisé les travaux nécessaires pour la remise en état des installations. L'exploitant a notamment transmis par courriel en date du 27 mai 2026, les rapports de contrôle d'octobre 2022 et octobre 2025 ayant fait l'objet d'écart nécessitant la remise en état des installations, ainsi que les rapports de fin de travaux de décembre 2022 et avril 2026 pour la remise en état suite aux rapports.

Thèmes : Risques accidentels · remise en état

Impact foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Par courriel en date du 13 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection le registre des compteurs de foudre du site réalisé mensuellement. Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a pu vérifier, par sondage, les descentes de terre, paratonnerres ... ainsi que l'ensemble des compteurs d'impact foudre. L’ensemble des compteurs indiquait 0.

Thèmes : Risques accidentels · agression de la foudre

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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