Installation classée à Bully-les-Mines (62160), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a relevé plusieurs anomalies appelant à des actions correctives, notamment la remise en conformité des dispositifs de protection contre la foudre dont certaines non-conformités identifiées lors de la vérification complète de mai 2024 n’ont pas été levées. Un devis et une commande de remise en conformité ont été présentés et la commande a été passée en mars 2026. La prochaine vérification complète, prévue en 2026, sera effectuée après cette remise en conformité.
12points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Protection contre la foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L’installation des dispositifs de protection a fait l’objet d’une vérification complète en mai 2024, réalisée par la société Établissements Renard, certifiée Qualifoudre pour les vérifications des installations. Cette vérification a été effectuée par un organisme distinct de l’installateur.7/9 La vérification initiale a mis en évidence plusieurs non-conformités sur les paratonnerres et dans les cellules, notamment au niveau : du raccordement de chaque mât du paratonnerre et des liaisons équipotentielles ;• de la résistance qui n’était pas adaptée pour certaines cellules de l'entrepôt.• Ces non-conformités n’ont pas été levées à ce jour. Un devis pour la remise en conformité a été établi par la société Établissement Renard le 13 mars 2026, et la commande correspondante a été passée le 16 mars 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à la remise en conformité complète des dispositifs de protection et de transmettre les documents attestant de l’exécution des travaux et de la conformité des installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Une vérification visuelle annuelle a été réalisée en avril 2025 par la société Établissements Renard, certifiée Qualifoudre pour ce type de vérification. Cette vérification visuelle a repris une partie des non-conformités relevées lors de la vérification complète de 2024 pour lesquelles une commande a été passée le 16 mars 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à la remise en conformité complète des dispositifs de protection et de transmettre les documents attestant de l’exécution des travaux et de la conformité des installations.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Les vérifications ont fait apparaître des non-conformités qui n’ont pas été levées dans le délai d’un mois après la vérification. Toutefois, une commande pour la remise en conformité a été passée le 16 mars 2026 auprès de la société Établissements Renard. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 9/9 Il est demandé à l'exploitant de procéder à la remise en conformité et d'informer l’inspection dès que celle-ci aura été réalisée, en transmettant les documents attestant de l’exécution et de la conformité des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22
Lors de la visite, l’exploitant a été en mesure de présenter l’ensemble des documents, à savoir l’analyse du risque foudre, l’étude technique, la notice de vérification et de maintenance, le carnet de bord ainsi que les rapports de vérification.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Une analyse du risque foudre ainsi qu’une étude technique foudre ont été réalisées en 2017 par la société Énergie Foudre. Cette société dispose de la certification Qualifoudre pour la réalisation d’analyses de risque foudre et d’études techniques. L’exploitant indique, par ailleurs, que le bâtiment n’a pas fait l’objet de modification depuis la réalisation de cette analyse du risque foudre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
L’analyse du risque foudre a conclu à la nécessité de réaliser une étude technique. Une étude technique foudre a ainsi été réalisée en 2017 par la société Énergie Foudre. Cette étude précise les mesures de prévention à mettre en œuvre ainsi que les dispositifs de protection à installer et leur localisation. Elle définit également les modalités de vérification et de maintenance de ces dispositifs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
L’exploitant tient un carnet de bord relatif au système de protection contre la foudre. Celui-ci est conforme aux éléments demandés dans l’étude technique. Le carnet de bord est renseigné et tenu à jour. La dernière inscription remonte à avril 2025, à l’occasion d’une vérification visuelle des installations.6/9
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
La notice de vérification et de maintenance est annexée à l’étude technique réalisée en 2017. Cette notice n’a pas été modifiée après la mise en place des dispositifs de protection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
L’installation des dispositifs de protection et la mise en place des mesures de prévention ont été réalisées en septembre 2022 par la société Franklin NORD. Cette société est certifiée Qualifoudre pour l’installation des dispositifs de protection contre la foudre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 218/9
La vérification initiale a été réalisée en mai 2024, la prochaine vérification complète est prévue pour mai 2026. Une commande pour cette vérification complète a été passée le 3 février 2026 auprès de la société Établissements Renard. L’exploitant indique que cette vérification sera effectuée après la remise en conformité des dispositifs afin de s’assurer de leur pleine conformité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Les vérifications des dispositifs de protection contre la foudre ont été réalisées conformément aux normes NF EN 62305-3, NF EN 62305-4 et NF C 17-102, comme précisé dans les rapports de vérification de 2024 et 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Cinq compteurs parafoudres ont été vérifiés sur le site, tous indiquant zéro coup de foudre enregistré. L’exploitant prévoit des rondes régulières autour du site, et l’intégration des compteurs de foudre à ces rondes permettra de s’assurer du suivi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NATURANIMA— Bully-les-Mines (62160)aucune suite administrative proposée
MECACHROME FRANCE— Bully-les-Mines (62160)1 point de contrôle avec suites administratives
FLDV BULLY 1 SCI— Bully-les-Mines (62160)1 point de contrôle avec suites administratives
LEBRUN SA— Arques (62510)aucune suite administrative proposée