Installation classée à Nœux-les-Mines (62290), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 17 février 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007001996 |
|---|---|
| Commune | Nœux-les-Mines (62290) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 3 depuis 14 mars 2023 |
| SIRET | 50152687500023 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les dispositions relatives à la protection contre la foudre ne sont pas appliquées, ce qui conduit à proposer une mise en demeure.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22
En séance, l'exploitant a indiqué ne pas tenir à disposition de dossier relatif au risque foudre.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · document à tenir à disposition
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
En séance, l'exploitant a indiqué qu'aucune analyse de risque foudre (ARF) par un organisme compétent n'a été réalisée. Cet écart conduit à proposer une mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Analyse risque foudre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Sans ARF, aucune étude technique (ET), menée par un organisme compétent, n'a été réalisée. Cet écart conduit à proposer une mise en demeure.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Etude technique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Se reporter au point de contrôle n°1, y compris pour les suites proposées.
Thèmes : Risques accidentels · Carnet de bord
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Se reporter au point de contrôle n°1, y compris pour les suites proposées.
Thèmes : Risques accidentels · Notice de vérification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
Se reporter au point de contrôle n°2, y compris pour les suites proposées.
Thèmes : Risques accidentels · Installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Se reporter au point de contrôle n°2, y compris pour les suites proposées.
Thèmes : Risques accidentels · vérification complète après installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Se reporter au point de contrôle n°1, y compris pour les suites proposées.
Thèmes : Risques accidentels · vérification visuelle périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Se reporter au point de contrôle n°1, y compris pour les suites proposées.
Thèmes : Risques accidentels · vérification complète périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Se reporter au point de contrôle n°1, y compris pour les suites proposées.
Thèmes : Risques accidentels · vérification normalisée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Se reporter au point de contrôle n°1, y compris pour les suites proposées. 8/8
Thèmes : Risques accidentels · remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Se reporter au point de contrôle n°1, y compris pour les suites proposées.
Thèmes : Risques accidentels · agression de la foudre
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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