Inspections ICPE

LINEAGE

Installation classée à Harnes (62440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0007003824
CommuneHarnes (62440)
DépartementPas-de-Calais
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées4 depuis 21 mai 2024
SIRET50031508000027

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'Inspection a pu constater que l'exploitant respectait les prescriptions concernant le suivi foudre sur site. L'exploitant transmettra les justificatifs de compétence des organismes ayant réalisé l'ARF, l'ETF et les vérifications, ainsi que la mise en place du suivi des compteurs foudre sur le bâtiment KBH1.

12points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite

Analyse de risque foudre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18

Par courriels en date des 31 mars 2026 et 29 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection l'Analyse du Risque Foudre ( ARF) en date du 07 aout 2018 et ARF complémentaire en date du 22 novembre 2025 réalisées par un organisme extérieur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/9 L'exploitant transmettre le justificatif d'attestation de compétence de l'organisme ayant réalisé les ARF.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Analyse risque foudre

Etude technique

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

Par courriels en date des 31 mars 2026 et 29 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection l’Étude Technique Foudre ( ETF) en date du 29 aout 2018 et ETF complémentaire en date du 22 novembre 2025 réalisées par un organisme extérieur.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · Etude technique

Vérification initiale

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Suite à l'Installation des dispositifs de protection en octobre 2022, l'exploitant a fait réaliser une vérification complète de l'installation en février 2023 par un organisme distinct de l'installateur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettre le justificatif d'attestation de compétence de l'organisme ayant réalisé la vérification.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · vérification complète après installation

Vérification périodique visuelle

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Par courriel en date du 31 mars 2026, l'exploitant a transmis les trois derniers rapports de vérifications visuelles ainsi que les trois derniers rapports de vérification complètes dans lesquelles sont incluses les vérifications visuelles. L'inspection a pu vérifier, par sondage sur les six dernières années, le respect du fréquentiel par l'exploitant Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettre le justificatif d'attestation de compétence de l'organisme ayant réalisé les vérifications sur les six dernières années.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · vérification visuelle périodique

Vérification périodique complète

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Par courriel en date du 31 mars 2026, l'exploitant a transmis les trois derniers rapports de vérification complètes dans lesquelles sont incluses les vérifications visuelles. L'inspection a pu vérifier, par sondage sur les six dernières années, le respect du fréquentiel par l'exploitant.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · vérification complète périodique

Impact foudre

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a pu vérifier par sondage l'état des descente de terre, jonctions et compteur foudre. L'exploitant a également présenté en séance le suivi réalisé en interne mensuellement pour l'enregistrement des coups de foudre sur le bâtiment KBH2. L'exploitant a indiqué en séance qu'il allait étendre ce dispositif sur le bâtiment KBH1. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra la gamme de maintenance associée au suivi des compteurs d'impact foudre sur le bâtiment KBH1.

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant

Thèmes : Risques accidentels · agression de la foudre

Documentations foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22

Par courriels en date des 31 mars 2026 et 29 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection les éléments suivants: - Analyse du Risque Foudre ( ARF) en date du 07 aout 2018 et ARF complémentaire en date du 22 novembre 2025 - Étude Technique Foudre ( ETF) en date du 29 aout 2018 et ETF complémentaire en date du 22 novembre 2025 - Notice de vérification et de maintenance pour lesbâtiments KBH2 et KBH1. En séance, l'exploitant a présenté à l'Inspection le carnet de bord.

Thèmes : Risques accidentels · document à tenir à disposition

Carnet de bord

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

En séance, l'exploitant a présenté à l'Inspection le carnet de bord dûment rempli.

Thèmes : Risques accidentels · Carnet de bord

Notice de vérification

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19

Par courriels en date des 31 mars 2026 et 29 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection les notices de vérification et de maintenance pour les bâtiments KBH2 et KBH1.

Thèmes : Risques accidentels · Notice de vérification

Installation protection contre la foudre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20

Par courriel en date du 31 mars 2026 , l'exploitant a transmis à l'Inspection le Dossier d'Ouvrage Exécuté réalisé pour l'installation des protections du bâtiment KBH2 réalisé par un organisme compétent. En séance, l'exploitant a présenté les éléments permettant de justifier de l'installation des protections du bâtiment KBH1 par un organisme compétent.

Thèmes : Risques accidentels · Installation

Vérification normalisée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Par courriel en date du 31 mars 2026, l'exploitant a transmis les six derniers rapports de vérifications de l'installation. L'inspection a pu vérifier, par sondage sur les six dernières années, le respect des normes applicables.

Thèmes : Risques accidentels · vérification normalisée

Remise en état suite à vérification

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21

Par courriel en date du 31 mars 2026, l'exploitant a transmis les trois derniers rapports de vérifications visuelle ainsi que les trois derniers rapports de vérification complètes dans lesquelles sont incluses les vérifications visuelles. Ces rapports font état de plusieurs observations pour lesquelles l'exploitant a transmis les justificatifs (plan d'action, bon de commande...) pour la remise en état des installations.

Thèmes : Risques accidentels · remise en état

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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