Installation classée à Biache-Saint-Vaast (62118), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a pu constater le bon suivi des installations de protection contre la foudre par l'exploitant.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Documentations foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 22
Par courriel en date du 13 mai 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection les éléments suivants: - Analyse de Risque Foudre (ARF) en date du 14 mai 2012 - Étude Technique (ET) en date du 25 mai 2011 - Carnet de bord - Rapport de vérification initiale de 2013 et rapports de vérification de 2020 à 2026 L'exploitant a transmis par courriel en date du 9 juin 2026 la notice de vérification et de maintenance en date du 27 juin 2011.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 18
Par courriel en date du 13 mai 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection l'Analyse de Risque Foudre (ARF) en date du 14 mai 2012 réalisée par un organisme extérieur compétent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 19
Par courriel en date du 13 mai 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection l’Étude Technique (ET) en date du 25 mai 2011 réalisé par un organisme extérieur compétent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 20
L'exploitant a transmis par courriel en date du 9 juin 2026 les éléments suivants: - le dossier d'ouvrage exécuté en date du 31 aout 2012 pour la réalisation des travaux d'installation des dispositifs de protection et la mise en place des mesures de prévention. - le certificat qualifoudre de l'entreprise ayant réalisée les travaux.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 13 mai 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport de vérification initiale de 2013 réalisée par un organisme extérieur compétent. Le rapport ne fait mention d'aucune observation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 13 mai 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection les rapports de vérification visuelle et complète (incluant une vérification visuelle) de 2020 à 2026. Les derniers rapports ne font mention d'aucune observation. Les vérifications ont été réalisées par un organisme extérieur compétent. L'Inspection a pu contrôler par sondage que l'exploitant respectait la périodicité de vérification prescrite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 13 mai 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection les rapports de vérification complète de 2020 à 2026. Les derniers rapports ne font mention d'aucune observation. Les vérifications ont été réalisées par un organisme extérieur compétent. L'Inspection a pu contrôler par sondage que l'exploitant respectait la périodicité de vérification prescrite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 13 mai 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection les rapports de vérification de 2020 à 2026. L'Inspection a pu vérifier par sondage le respect des normes en vigueur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 13 mai 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection les rapports de vérification de 2020 à 2026. Ces rapports ne font pas mention d'une nécessité de remise en état.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Par courriel en date du 13 mai 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection la procédure interne de vérification des compteurs foudre référencée "IN.QSE.03". Cette procédure impose une vérification mensuelle des compteurs d'impact foudre ainsi qu'une vérification suite à une période orageuse. Le suivi est tracé sur une fiche d'enregistrement d'impacts foudres depuis le 10/01/2022. Ce suivi ne montrent aucun impact foudre sur les compteurs. La procède interne impose également qu'en cas d'impact foudre le responsable de maintenance doit faire appel à une société extérieure pour procéder à une vérification visuelle dans un délai d'un mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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