Installation classée à Assac (81340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 octobre 2023 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006803452 |
|---|---|
| Commune | Assac (81340) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 2 depuis 29 août 2023 |
| SIRET | 42588054900034 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection n'a pas mis en exergue de non-conformités majeures. Des précisions documentaires sont à apporter au plan de gestion. Il n'y a pas d'installation de stockage de déchets sur le site de la carrière. Les déchets issus de l'ex - traction sont entreposés de manière temporaire et utilisés au fur et à mesure dans le cadre de la re- mise en état.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
L'exploitant n'assure pas de suivi du stockage temporaire.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Gestion et suivi des zones de stockage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
La remise en état est décrite dans le plan de gestion des déchets. Néanmoins, le plan de l'état final n'y est pas annexé.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Cohérence PGD / terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 1 + annexe I
Les déchets issus de l'extraction servent à des fins de remise en état. Il n'existe donc pas d'installation de stockage de déchets sur le site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/7
Thèmes : Risques chroniques · Existence d’une installation de gestion de déchets inertes et TNP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
La zone de stockage temporaire des déchets de l'extraction ne présente pas, le jour de l'inspection, de signes d'instabilité. Les eaux ruisselant sur cette zone sont acheminées via les pistes jusqu'aux bassins de décantation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Gestion et suivi des zones de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.5
Le plan de gestion comprend un plan où est localisée la zone de stockage temporaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Gestion et suivi des zones de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion comprend la caractérisation des déchets (terre de décapage, stériles de découverte et stériles d'exploitation) ainsi que leur quantité totale estimée sur la durée de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Cohérence PGD / terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion comprend le plan avec la localisation du stockage temporaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Cohérence PGD / terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion comprend la description de l'exploitation générant ces déchets (décapage, extraction et traitement). Les déchets sont valorisés dans le cadre de la remise en état. Il n'y a pas de traitement associé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Cohérence PGD / terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion contient les mesures de prévention (kits-anti-pollution, caractérisation de la roche extraite, analyse annuelle du rejet d'eaux après décantation).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Cohérence PGD / terrain
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Le plan de gestion comprend les mesures de contrôle et de surveillance (contrôle d'accès et du ruissellement des eaux de pluie)
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Cohérence PGD / terrain
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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