Installation classée à Burlats (81100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006803551 |
|---|---|
| Commune | Burlats (81100) |
| Département | Tarn |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Occitanie |
| Inspections listées | 3 depuis 3 mai 2022 |
| SIRET | 52273549700037 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La carrière était en activité au jour de la visite. Les zones de circulation sont dégagées, le site est clôturé, un portail sécurise l'accès au site, et la signalétique est présente (identité-sécurité).
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2005, article 5
L'autorisation d'exploiter, valable jusqu'au 14/03/2030 est en phase 4. La réunion organisée avait pour objet la présentation du projet de renouvellement de l'autorisation. Le dossier est à l'étude, la phase amont est prévue en mars 2025 pour un dépôt dossier prévu au cours du 1er semestre 2025.
Thèmes : Situation administrative · Durée autorisation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2005, article 11.5
La verse de stériles de granite est stable (Nord Est site). Les eaux de ruissellement suivent les pentes de la verse et s'infiltrent en contrebas. Un plan de gestion des déchets inertes (18 février 2022) ainsi qu'un plan de stockage des stériles de granite (18 mars 2020) sont établis. La zone d'implantation du stockage des déchets correspond à l'autorisation préfectorale et au plan de gestion.
Thèmes : Risques chroniques · Gestion et suivi des zones de stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2005, article DP1
Un rideau d'arbres (épineux) s'étend au Nord du périmètre du site d'Est en Ouest le long de la route départementale n°622. Un merlon est également présent sur le même tronçon.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions paysagères
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.