Installation classée à Carcassonne (11000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 septembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Les différentes non conformités relevées dans l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 5 mars 2023 ont été corrigées. Les restrictions contrôlées en cas de sécheresse en niveau alerte renforcée sont respectées.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Gestion et suivi des zones de stockage – aménagement et entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/03/2023, article 1
L’exploitant a présenté un plan topographique lors de l’inspection contenant les différentes informations réglementaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra rappeler la localisation des zones de stockage des déchets d’extraction inertes dans le dossier de cessation d’activité de la carrière.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/03/2023, article 1
L’exploitant a déposé le 12 septembre 2023 un dossier de régularisation pour les activités de traitement et transit de matériaux. Le dossier a été complété le 9 juillet 2024.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/03/2023, article 1
Il a été constaté des bornes un poteau métallique de 2 m dans la zone inspectée. La limite des 35 m était mentionnée sur le plan. Certaines zones proches des berges étaient difficilement accessibles (merlon, broussailles), il n’a pas été possible de vérifier tout le périmètre autorisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra s’assurer que tout le périmètre de l’installation est borné et qu’un poteau métallique de 2 m est implanté à proximité des bornes.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/03/2023, article 1
L’exploitant a réalisé un test montrant que les déchets d'enrobés bitumineux présents sur le site ne contiennent pas goudron. Le résultat du test était négatif, indiquant que les déchets ne contenaient pas de goudron.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 05/03/2023, article 1
L’exploitant a mise en place une procédure d’admission des déchets inertes qui consiste à un contrôle visuel, un déchargement des déchets sur une plateforme pour vérification et un test des déchets d'enrobés bitumineux.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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