Installation classée à Aujan-Mournède (32300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0053200053
Commune
Aujan-Mournède (32300)
Département
Gers
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDETSPP 32
Inspections listées
1 depuis 28 mars 2025
SIRET
49870564900016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
La cessation d'activité n'a pas été actée au bureau de l'environnement de la Préfecture du Gers sur la plateforme dédiée. La procédure de cessation va être engagée afin de sécuriser le site et procéder à sa réhabilitation. L'ensemble du site est en partie nettoyé, deux bâtiments doivent être curés et nettoyés. L'exploitant a pris la pleine mesure des démarches à réaliser. Il est cependant à noter que les deux bâtiments excentrés pourront faire l'objet d'une reprise par un exploitant agricole si l'opportunité se présente.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Dispositions générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
Lors de l'inspection, il a été fait état de l'arrêt de l'activité depuis juin 2023. Les locaux sont vides de tout animal.4/5 Pour la partie du site proche du domicile, l'ensemble des bâtiments est propre. Quelques encombrants sont présents mais selon les dires de l'exploitant, le ferrailleur a prévu un passage dans les prochaines semaines. Pour le site excentré : les deux bâtiments n'ont eu qu'un curage partiel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la déclaration auprès de la Préfecture de la cessation d'activité de l'exploitation. Curer et nettoyer les deux bâtiments excentrés.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Lors de la visite, il reste quelques petits matériels vétérinaires (aiguilles, tubes) en stock. La boîte de collecte DASRI était encore en place et non vidée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Depuis la cessation, la gestion des nuisibles est maintenue.
Thèmes : Élevage · Entretien des locaux et prévention des nuisibles
Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11 > II.
Lors de l'inspection, la fosse était en place, clôturée et dotée d'un panneau de signalisation. Depuis la cessation, il n'y a plus d'effluents. La fosse était remplie d'eau : l'exploitant envisage de raccorder les eaux pluviales des bâtiments sur cette fosse pour l'arrosage. Les derniers épandages sont mentionnés dans le plan présenté par l'éleveur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
L'éleveur a présenté le relevé des enlèvements de l'entreprise d'équarrissage. Les tournées étaient régulières. Plus d'enlèvement depuis le 13 septembre 2023.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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